Le nouveau contrat de syndic et Les charges de copropriété

contenu Dernière minute : le contrat de syndic type est paru ! Le décret tant attendu vient de paraître au Journal Officiel. Le nouveau contrat type qui en découle fixe notamment la liste des prestations particulières ouvrant droit à rémunération complémentaire. Ces dispositions s'appliqueront aux contrats de syndic conduits ou renouvelés après le 1er juillet 2015. Décret n°2015-342, 26 mars 2015 : JO, 28 mars.

Intervenant

Monsieur Bernard Charluet, Consultant - formateur en gestion immobilière et intervenant ELEGIA. Dirigeant d’un cabinet d’administration de biens pendant de nombreuses années, il est co-auteur de nombreux ouvrages et articles sur le thème de la copropriété


Programme
Chaque partie du programme s’appuiera sur des exemples concrets et une place importante sera laissée aux questions des participants.


8h45 Accueil des participants - 9h Début de la journée
1. Le nouveau contrat de syndic
A l’heure où nous écrivons ces lignes, nous sommes dans l’attente du décret fixant le modèle du contrat-type des syndics prévu par la loi ALUR. Il devrait être publié au 1er trimestre 2015.

2. Les charges de copropriété

• Le cadre spécifique de la copropriété :

• rappel sur les règles de répartition des charges de copropriété

• comment modifier la répartition ?

• Quel est le rôle du syndic dans la prévention des impayés ?

• tenir une comptabilité rigoureuse

• mettre en place une stratégie de recouvrement

• De la phase amiable à la phase contentieuse : garantir le paiement des charges :

• le calendrier des relances

• le déroulé de la phase judiciaire

• comment procéder à la saisie ?

• Le cas des copropriétés en difficulté :

• le recours à l’administrateur judiciaire

• les aides aux copropriétés en difficulté

17h30 Clôture de la journée Haut de page