Marchés et contrats de travaux

Programme

Contenu

LES MARCHÉS DE TRAVAUX (hors marchés de partenariat)

Les intervenants dans un marché de travaux

• Maîtrise d'ouvrage: maître d'ouvrage public, maître d'ouvrage privé, maître d'ouvrage délégué, assistant à maîtrise d'ouvrage
• Entrepreneurs: entreprise générale, allotissement, groupements momentanés, sous-traitance

• Champ d'application
• Principes
• Publicité
• Procédures : MAPA, AO...
• Sélection des candidats
• Sélection des offres
• Offres anormalement basses
• Éviction des candidats

• Retenue de garantie
• Caution
• Garantie à première demande
• Loi du 16 juillet 1971
• Garantie de paiement de l'entrepreneur (article 1799-1 du Code civil)

• Obligations de l'entrepreneur : exécuter les ordres de services, respect des règles de l'art et obligation de conseil, respect des délais (pénalités de retard), supporter les risques
• Marché à prix global et forfaitaire (principe et exceptions)
• Norme Afnor NF P 03 001
• CCAG-Travaux 2009

• Effets juridiques et financiers de la réception
• Étapes de la réception (norme Afnor NF P 03 001)
• Étapes de la réception (CCAG-Travaux 2009)

• Délais de paiement
• Paiement du solde dans le CCAG-Travaux 2009
• DGD tacite
• Paiement du solde dans la norme Afnor NF P 03 001

• Référé précontractuel
• Référé contractuel
• Recours dit Tarn-et-Garonne

• Les deux schémas (loi MOP et PPP)
• La catégorie des contrats administratifs
• Les règles essentielles de la domanialité publique

• Introduction au droit des concessions de travaux: évolution, caractéristiques essentielles
• Règles de passation des concessions de travaux: règles générales, règles de passation
• Règles spécifiques à certaines concessions de travaux (DSP, SEMOP, SPL)
• Contenu et règles d'exécution des concessions de travaux: durée, régime des biens, aspects financiers, avenants, objectifs de transparence, résiliation
• Concessions d'aménagement: opération d'aménagement, missions confiées à l'aménageur,concession d'aménagement transférant un risque économique

• Grandes étapes des contrats de partenariat: origine, ordonnance du 17 juin 2004, ordonnance du 23 juillet 2015, bilan de douze années d'application
• Missions du partenaire privé: missions obligatoires (construction et financement), missions facultatives (conception, exploitation, prestations annexes)
• Procédures de passation des marchés de partenariat: seuils financiers, évaluation préalable du mode de réalisation, étude de soutenabilité budgétaire préalable, différentes étapes de la procédure de passation
• Aspects financiers des marchés de partenariat: loyer, recettes annexes, financement de projet
• Contenu et exécution du marché de partenariat: caractéristiques du contenu, clauses essentielles (durée, acceptation des équipements, pénalités, causes légitimes de retard), modalités de contrôle par la personne publique

Modalité d'évaluation

Épreuve écrite de 3 heures. La validation de l'unité d'enseignement suppose l'obtention d'une note égale ou supérieure à 10/20.