Notions sur les marchés publics
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Niveau
Niveau initiation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
Paris
-
Durée
3 Jours
Objectifs: Acquérir les notions essentielles de la réglementation des marchés publics pour participer utilement au processus d'achat. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
Formatrice
Le programme
Rappel du cadre réglementaire des Marchés publics
· Les principes fondamentaux
· Les seuils et leur évaluation
· La publicité et ses conséquences
· La procédure générale
Préparer et Mandater un marché
· La détermination du besoin
o la nature, l'étendue et le recensement du besoin
o la connaissance du marché fournisseur
o l'analyse du besoin (analyse fonctionnelle, analyse de la valeur)
· L'allotissement du marché
o marché unique
o marché à lots
· Le type de marché
o marché à quantité fixe
o accord-cadre
o marché à bons de commande
o marché à tranches conditionnelles
· La durée du marché
o les marchés pluriannuels
o les marchés reconductibles
· La forme du prix
o prix ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique
o prix provisoire
o la structure des prix
o les prix et les coûts
· Les critères de choix
o adaptés à la sélection des candidatures
o adaptés au choix des offres
Choix de la procédure de passation du marché
· L'appel d'offres
o ouvert ou restreint
o les réductions de délais
· Le marché négocié
o avec publicité et concurrence
o sans publicité et concurrence
o les marchés complémentaires
o la négociation
· Le MAPA (marché passé selon la procédure adaptée)
o utilisation, limites, processus
· Le marché "allégé" de l'article 30
· Le S.A.D. (Système d'Acquisition Dynamique)
· Le marché de conception-réalisation
· Le concours
Les prix des Marchés publics
· Le montant initial et le montant de règlement
· Les prix unitaires et forfaitaires
· Les prix provisoires
· La forme du prix (ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique)
· La sécurité des prix
Le régime financier
· Les avances
· La caution et la garantie à première demande
· Les acomptes
· Les garanties
· Les organismes financiers
· L'OSEO Bdpme
· Le paiement des co-traitants
· Le paiement des sous-traitants
· Le paiement des avenants et des décisions de poursuivre
La Dépense publique
· Les principes budgétaires
· La séparation des ordonnateurs et des comptables
o les ordonnateurs
o les comptables
o leurs responsabilités
Les contrôles
· Le contrôle de l'ordonnateur
· Le contrôleur financier
· Le contrôle du comptable
· Les contrôles juridictionnels
Les opérations de paiement et leurs délais
· L'engagement de la dépense
· Les bons de commande et les ordres de service
· L'admission ou la réception des prestations
· La liquidation
· La vérification des factures
· L'ordonnancement
· Les pièces justificatives du paiement
· La réquisition
· Le délai de paiement
· La suspension du délai de paiement
· Les intérêts moratoires
· Les pénalités
· Les indemnités
· La réfaction de facture
· Le nantissement
Comment être payé rapidement ?
· Rédiger des documents sans failles
· Connaître les acteurs du paiement
o L'ordonnateur et ses services
o Le trésorier et ses services
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Notions sur les marchés publics