Akena

Notions sur les marchés publics

Akena
À Paris

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Infos importantes

Typologie Formation
Niveau Niveau initiation
Dirigé à Pour professionnels
Lieu Paris
Durée 3 Jours
  • Formation
  • Niveau initiation
  • Pour professionnels
  • Paris
  • Durée:
    3 Jours
Description

Objectifs: Acquérir les notions essentielles de la réglementation des marchés publics pour participer utilement au processus d'achat.
Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres

Infos importantes

Modalité: Formation continue

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Consulter
Paris
26 Rue des Rigoles, 75020, (75) Paris, France
Voir plan
Début Consulter
Lieu
Paris
26 Rue des Rigoles, 75020, (75) Paris, France
Voir plan

Foire aux questions

· Prérequis

Aucun

Professeurs

Françoise Stammler
Françoise Stammler
Formatrice

Programme

Rappel du cadre réglementaire des Marchés publics

· Les principes fondamentaux

· Les seuils et leur évaluation

· La publicité et ses conséquences

· La procédure générale

Préparer et Mandater un marché

· La détermination du besoin

o la nature, l'étendue et le recensement du besoin

o la connaissance du marché fournisseur

o l'analyse du besoin (analyse fonctionnelle, analyse de la valeur)

· L'allotissement du marché

o marché unique

o marché à lots

· Le type de marché

o marché à quantité fixe

o accord-cadre

o marché à bons de commande

o marché à tranches conditionnelles

· La durée du marché

o les marchés pluriannuels

o les marchés reconductibles

· La forme du prix

o prix ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique

o prix provisoire

o la structure des prix

o les prix et les coûts

· Les critères de choix

o adaptés à la sélection des candidatures

o adaptés au choix des offres

Choix de la procédure de passation du marché

· L'appel d'offres

o ouvert ou restreint

o les réductions de délais

· Le marché négocié

o avec publicité et concurrence

o sans publicité et concurrence

o les marchés complémentaires

o la négociation

· Le MAPA (marché passé selon la procédure adaptée)

o utilisation, limites, processus

· Le marché "allégé" de l'article 30

· Le S.A.D. (Système d'Acquisition Dynamique)

· Le marché de conception-réalisation

· Le concours

Les prix des Marchés publics

· Le montant initial et le montant de règlement

· Les prix unitaires et forfaitaires

· Les prix provisoires

· La forme du prix (ferme, ferme actualisable, révisable par ajustement ou par formule paramétrique)

· La sécurité des prix

Le régime financier

· Les avances

· La caution et la garantie à première demande

· Les acomptes

· Les garanties

· Les organismes financiers

· L'OSEO Bdpme

· Le paiement des co-traitants

· Le paiement des sous-traitants

· Le paiement des avenants et des décisions de poursuivre

La Dépense publique

· Les principes budgétaires

· La séparation des ordonnateurs et des comptables

o les ordonnateurs

o les comptables

o leurs responsabilités

Les contrôles

· Le contrôle de l'ordonnateur

· Le contrôleur financier

· Le contrôle du comptable

· Les contrôles juridictionnels

Les opérations de paiement et leurs délais

· L'engagement de la dépense

· Les bons de commande et les ordres de service

· L'admission ou la réception des prestations

· La liquidation

· La vérification des factures

· L'ordonnancement

· Les pièces justificatives du paiement

· La réquisition

· Le délai de paiement

· La suspension du délai de paiement

· Les intérêts moratoires

· Les pénalités

· Les indemnités

· La réfaction de facture

· Le nantissement

Comment être payé rapidement ?

· Rédiger des documents sans failles

· Connaître les acteurs du paiement

o L'ordonnateur et ses services

o Le trésorier et ses services


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