Négocier et rédiger ses conditions générales d'achat (CGA)

Elegia

Formation

À Paris

926 € HT

Les meilleurs cours en Achats

Afficher tout

Afficher tout

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Décembre

Objectifs Comprendre les principales règles applicables aux conditions générales d'achat (CGA) Rédiger et négocier en toute sécurité les conditions de ses contrats Résoudre les conflits CGA - CGV

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Emagister S.L. (responsable du traitement) traitera vos données pour mener des actions promotionnelles (par e-mail et/ou téléphone), publier des avis ou gérer des incidents. Vous pouvez consulter vos droits et gérer votre désinscription dans la politique de confidentialité.

Les Avis

Le programme

contenu
1. Définir ses conditions commerciales : libertés et limites
  • respecter les principes fondamentaux du droit des contrats
  • veiller à l'absence de « déséquilibre significatif » : comment le reconnaître et comment l'éviter ?
  • intégrer les clauses essentielles : clauses de prix, clauses résolutoires, clauses pénales, clauses de responsabilité…
  • obtention d'avantages commerciaux ou financiers : quelles limites ?
  • ententes et abus de domination économique (dépendance et position dominante) : quels risques ?
Cas pratique : à partir de cas concrets les participants évaluent la dépendance économique d'un fournisseur
Cas pratique : dans une liste de clauses, détecter celles susceptibles d'être annulées et proposer une meilleure rédaction

2. Obtenir communication des conditions générales de vente (CGV) et en identifier les points sensibles
  • l'obligation de les communiquer et les sanctions
  • les modalités pratiques d'accès
  • le contenu obligatoire
Cas pratique : identification des clauses à risques pour l'acheteur à partir d'exemples de CGV (clauses limitatives de responsabilité, clauses de non-garantie…)

3. Résoudre les conflits CGA - CGV
  • interrompre ou suspendre la négociation du contrat en cas de conflit apparent
  • renégocier les conditions conflictuelles : méthodologie
  • connaître les modalités judiciaires de résolution des conflits : quelles sont les clauses qui priment ? Le juge peut-il annuler les conditions contradictoires ?
Cas pratique : à partir d'exemples de CGA et de CGV identifier les conflits potentiels et les moyens à mettre en œuvre pour les résoudre
Haut de page

Catégories liées

  • Cours France
  • Cours rediger rapport
  • Cours Achats
  • Cours Achats a distance
  • Formation a distance
  • Cours Achats (75) Paris
  • Cours (75) Paris
  • Formations Elegia

Négocier et rédiger ses conditions générales d'achat (CGA)

926 € HT

Les meilleurs cours en Achats

Afficher tout

Afficher tout