Formation à Les Mureaux

...procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...droit commun des sociétés 2) Rappels essentiels sur les principales formes sociales 3) La convocation à l'Assemblée Générale L'établissement du calendrier...

...sanctions La faute des dirigeants La responsabilité pour insuffisance d'actif Les sanctions professionnelles Les sanctions pénales La faute des tiers...

...de bloc de contrôle Gérer efficacement les conséquences de la cession Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...B/ Les sources internationales 3) Distinguer et maîtriser le rôle des instances représentatives du personnel A/ Distinguer : DP, CE, CHSCT et DUT B/ Distinguer...

...Modifier sans risque le contrat de travail. 4) La procédure disciplinaire 5) La fin du contrat A/ Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1 ) Définir le contrat de travail 2) Les sources du droit du travail 3)...

...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les problématiques liées à la situation de handicap Perfectionner son savoir faire : Faciliter l'intégration...

...Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d’une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire : flexibiliser le contrat de travail...

...3) Peut-on limiter la responsabilité de l'employeur ? Quels sont les outils juridiques de prévention des risques liés à l'utilisation d'internet par les salariés ?...

...Le droit du travail et internet Utilisation d'internet par les salariés Cyber-surveillance des salariés...

...légales et les rubriques obligatoires. Les obligations du vendeur Le droit de rétractation du consommateur Incidence en la matière de la LCEN et des réformes...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...du code des marchés publics Définition du marché public au sens du code Cas d'exclusion 3) Les règles applicables 4) Les règles de passation applicables...

...Améliorer son savoir : connaître les obligations comptable pesant sur les gestionnaires du CE Perfectionner son savoir faire : Maîtriser la gestion des...

...du personnel Le Comité d'entreprise Le CHSCT Le Délégué syndical et le représentant de la section syndicale 2e jour : La négociation et les accords collectifs 1)...

...le secrétaire, le président, les commissions... Moyens et attribution du CE Identifier les obligations d'information et de consultation du CE Informations...

...L'exercice du mandat Les heures de délégations la rémunération la liberté de déplacement L'accès aux informations le registre des Délégués Durée et cumul du mandat...

...ET DE LA SANTÉ La sécurité sur les lieux de travail Les principaux risques dans l'entreprise. Le cas des entreprises intervenantes. La Règlementation 3ème jour...