Module 7: Les Pratiques Douanieres

Formation

À le Chesnay

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Le chesnay

  • Durée

    2 Jours

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

le Chesnay ((78) Yvelines)
Voir plan
3 Square Bainville, 78150

Date de début

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Les Avis

Le programme

  1. L'ENVIRONNEMENT DOUANIER ET FISCAL
    1. Pays tiers
    2. Union Européenne
    3. Accords préférentiels
  2. LA DECLARATION EN DOUANE
    1. Identification des déclarants
    2. Les éléments de la déclaration en douane: nature, valeur, origine
    3. Le DAU et la DEB
    4. Les documents justificatifs de l'origine
  3. LES REGIMES DOUANIERS
    1. Les régimes douaniers de droit commun (import-export)
    2. Les régimes de la politique industrielle (perfectionnement actif et passif )
    3. Les régimes de la fonction logistique (transit et entreposage )
    4. Les régimes de circulation ( TIR, TIF, ATA )
  4. LES PROCEDURES SIMPLIFIEES
    1. Procédures de dédouanement PSB et PDD
    2. Les Echantillons et les emballages.
  5. LA LIQUIDATION DOUANIERE DES MARCHANDISES
    1. Mise à la consommation et Mise en libre pratique.
    2. La facturation du transitaire à l'importation.
    3. Le Crédit d'enlèvement.

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