Description

Typologie

Formation
Dirigé à

Pour professionnels

Lieu

Nice cedex 01

Objectifs: Accompagner vers la mise en place d'un accord de modulation de temps de travail selon les accords de branche. A l'issue de la formation, les participants pourront: Maîtriser le cadre juridique de la durée du travail. Clarifier les différents aménagements. Mesurer l'impact des incidents de présence (maladie, formation, entrée-sortie…). Destinataires: Salariés amenés à la gestion de la modulation: Dirigeants, Responsables ressources humaines, Comptables.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Nice Cedex 01 ((06) Alpes-Maritimes)

Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Cote d'Azur 20, Bd Carabacel - BP 1259, 06005

Date de début

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Les Avis

Le programme

INTRODUCTION :
- la définition et les intérêts pour l'entreprise de la modulation
- le cadre général fixé (ou pas) par les conventions ou accords collectifs professionnels applicables
LES CONDITIONS DE MISE EN PLACE DE LA MODULATION DANS L ENTREPRISE

Les règles de négociation et de conclusion d'une convention ou d'un accord collectif
Les règles relatives à la durée annuelle du travail
Les règles d'information et de consultation des institutions représentatives du personnel
Les sanctions civiles et pénales

LE FONCTIONNEMENT DE LA MODULATION

Le calcul de la durée annuelle du travail
La détermination de la période de référence
Les variations de la durée hebdomadaire
La fixation et la modification du calendrier de modulation
L'individualisation de la modulation
Les incidences des entrées ou des sorties de salariées en cours de période

LE DECOMPTE ET LE TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES

Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires
Le traitement des heures supplémentaires en deçà du plafond conventionnel hebdomadaire
Le seuil de déclenchement du repos compensateur
Le contingent

LES REGLES DE SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DE CHAQUE SALARIE

Le suivi des heures supplémentaires, des congés payés et jours fériés
L'élaboration des bilans annuels individuels

LA METHODOLOGIE DE REDACTION D’UN ACCORD DE MODULATION AU NIVEAU DE L’ENTREPRISE

METHODE PEDAGOGIQUE :

Apport théorique sur la règlementation du travail et la modulation du temps de travail
Échanges d’expériences avec l’intervenant et avec le groupe (interactivité)
Réflexions à partir de situations soumises par les participants.
Évaluation de l’intervention par les participants, le dernier jour
Exercices pratiques - Cas de jurisprudence

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