Mettre en œuvre et piloter le contrôle interne dans les etablissements de crédit et les sociétés de financement

Rappel du nouveau cadre réglementaire

Accords Bâle I /Bâle II /Bâle III : grands principes
Régulation et supervision européennes
Rôle et missions élargis de l’ACPR
Règlement 97/02 et arrêté du 3/11/2013
Catégories de risques réglementaires

Dispositif cible de contrôle interne

Principes de gouvernance
Dispositif de contrôle à 3 niveaux
Organisation cible de pilotage des risques
Charte de contrôle interne type
Procédures,limites et délégation
Définir les référentiels clés

Analyse des opérations et des risques

Définir les couples clients-produits
Déterminer les processus opérationnels
Déployer une/des cartographies des risques
Exercice : identifier des processus

Contrôle permanent des opérations bancaires

Bâtir le dispositif de contrôle permanent
Contrôles permanents vs périodiques
Accompagner la réalisation du contrôle permanent de 1er niveau
Réaliser le contrôle permanent de 2nd niveau
Typlologies de contrôles
Qualifier les risques et les anomalies
Réaliser les restitutions
Exercice : bâtir un plan de contrôles

Surveillance du risque de crédit

Politique de crédit et d’octroi
Déclinaison des règles de crédit
Processus de délégation et de contrôle

Le contrôle permanent comptable

Décomposition des fonctions comptables
Comptabilité métier
Comptabilité générale

Rappels sur le contrôle lié au risque de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme

Assurer l’entrée en relation et le KYC
Créer les scénarios de surveillance
Analyse des alertes et déclarationsTracfin

Autres contrôles liés à la fonction conformité

Contrôle permanent de la sécurité des S.I. et assimilés

Habilitations et accès informatiques
Protection du réseau et des données
Sécurité de la production informatique
Sécurité de la gestion de projets
Plan de continuité d’activité

Les autres contrôles permanents thématiques

Contrôle des prestations externalisées Contrôle de la paie et du processus RH
Contrôle des achats
Contrôle des frais généraux
Contrôle des frais professionnels
Contrôle des pouvoirs
Contrôle des réclamations clients

Suivi des actions correctives

Reportings vers l’exécutif et l’organe de surveillance

Rapport annuel réglementaire de contrôle interne

Exercice : revue des attentes du superviseur