Mettre en place le contrôle de la paie

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

• Les mentions obligatoires du bulletin de paie
• Les différentes parties du bulletin de paie : le brut, les charges, les indemnités et les retenues, le net à payer
  • Cas pratique : analyse d'un bulletin type

• Audit de conformité
  • le cadre réglementaire et conventionnel : veille sociale
  • respect de la hiérarchie des normes
• Audit d'organisation
  • procédures à mettre à place
    • Cas pratique : création d’un processus
  • le référentiel ou "bible de la paie"
    • Cas pratique : intégrer les procédures dans un schéma de production de paie (rétro planning)

• Les assiettes de cotisations : constitution comptable des assiettes
• Les assiettes spécifiques de cotisations
• La régularisation progressive de tranches
  • Exercices pratiques
• Les indemnités de départ : indemnités légales, conventionnelles et transactionnelles
  • Exercices sur la gestion des indemnités de départs (calculs, soumissions)
• Les éléments non soumis à charge

• Les contrôles mensuels
  • vérification des événements temporaires du mois
  • vérification de la cohérence des bases de cotisations (TA, TB, TC, T1, T2 …)
• Le contrôle par rubrique
• Les contrôles ponctuels
  • la réduction « bas salaire »
    • Application pratique : calcul de la réduction
  • le CICE
• Le contrôle global
  • cohérence des états de paie et des états déclaratifs
  • étude de la variation des agrégats de rémunération
  • contrôle des états de règlements
• Le contrôle individuel : variation des bruts et nets à payer des salariés
  • Cas pratique : construire un processus de contrôle