Mener un audit fiscal et prévenir un contrôle

Objectifs pédagogiques

• Identifier les situations à risque menant à des rectifications et détecter les erreurs et anomalies potentielles dans les liasses fiscales.
• Piloter un audit fiscal efficace pour anticiper les risques de contrôle.
• Gérer un contrôle fiscal et donner suite à une proposition de rectification.

Compétences métier

Diagnostiquer ses risques ou l'audit des risques fiscaux de son entreprise

Maîtriser les risques par la méthode de contrôle
• De la prise de connaissance de l'entreprise à l'élaboration du plan de travail
• Les points sensibles et les points faibles
• Les figures imposées et les figures libres
Exercice d'application : élaboration de la liste des points qui feront l'objet d'un examen lors d'un contrôle en fonction de la situation de l'entreprise
Maîtriser les risques par la typologie des redressements
• Le panorama des redressements les plus fréquents
• Les redressements classiques
• Les redressements dans l'air du temps
• Analyse de l'actualité des redressements
Maîtriser l'audit de l'impôt sur les sociétés et des BIC
• L'audit de la liasse fiscale
• Les points de contrôle spécifiques liés à l'intégration fiscale
• Les BIC
Contrôler la TVA
• Le contrôle de la TVA collectée
• Le contrôle de la TVA déductible
• Les contrôles de cohérence : CA déclaré / CA comptabilisé et CA3/DEB
• Les particularités des opérations internationales
Auditer la Contribution Économique Territoriale (CET)
• Les risques d'insuffisance de déclaration et de " surdéclaration "
• La cohérence de la valeur ajoutée CET et IS
• Le contrôle de l'avis d'imposition
Étude de cas : identification, impôt par impôt, des zones de risque
Mettre en place une organisation préventive
Exercice d'application : élaboration des mécanismes de veille et des alertes à mettre en place

Gérer le contrôle fiscal ou la maîtrise de la procédure de vérification

Identifier les pouvoirs d'investigation de l'administration
• Les sources d'information
• Les nouvelles techniques de contrôle
Mettre en place une stratégie pendant le contrôle sur place
• Choisir l'interlocuteur interne
• Assurer l'information du vérificateur et la présentation des pièces justificatives
• Connaître et faire respecter les garanties
Analyser les suites à donner à la proposition de rectification
• La conduite du débat oral et contradictoire
• La détection et l'utilisation des vices de procédure
• Les recours ouverts en cas de maintien des rectifications envisagées
Exercice d'application : rédaction d'une réponse à une proposition de rectification
Cerner les sanctions consécutives au contrôle
• Les risques de poursuite des dirigeants en paiement de la dette fiscale de l'entreprise
• Les cas de mise en cause de la responsabilité fiscale des personnes morales

Public concerné

• Responsables fiscaux
• Avocats fiscalistes
• Experts-comptables et commissaires aux comptes
• Contrôleurs de gestion et auditeurs internes

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du mode de fonctionnement fiscal de son entreprise.

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

• » 17 et 18/03/2016
• » 17 et 18/10/2016