Master Professionnel Droit Mention : Droit privé et sciences criminelles Spécialité : Droit notarial

• Semestre 1

Unité d'enseignement disciplinaire fondamentale :
- Droit civil I (Régimes matrimoniaux) (TD)

Unité d'enseignement disciplinaire complémentaire :
(1 matière avec TD à choisir)
- Droit international privé I (TD)
- Droit spécial des sociétés (TD)
- Droit de l'urbanisme (TD)

Unité d'enseignement disciplinaire transversale :
(1 matière à choisir entre:)
- Entreprise et comptabilité
- Droit de l'urbanisme
- Contrats en droit Anglais
- Droit international et européen de l'environnement
- Droit des collectivités territoriales
- Droit immobilier

Unité d'enseignement de professionnalisation :
- Enseignements délivrés par le Centre Supérieur d'Etudes Notariales

• Semestre 2

Unité d'enseignement disciplinaire fondamentale :
- Droit civil 2 (successions) (TD)

Unité d'enseignement disciplinaire complémentaire :
(1 matière avec TD à choisir entre :)
- Droit des sûretés (TD)
- Droit des entreprises en difficulté (TD)

Unité d'enseignement disciplinaire transversale :
(1 matière à choisir entre :)
- Droit des assurances
- Droit des contrats publics
- Histoire du droit privé

Unité de professionnalisation :
- Enseignements délivrés par le Centre Supérieur d'Etudes Notariales

• Semestre 3

Enseignements obligatoires :
- Droit civil notarial
- Droit civil approfondi
- Droit commercial notarial
- Droit de l'urbanisme
- Droit de la construction

Enseignements Optionnels : 1 à choisir parmi les 2 suivants
- Histoire du Notariat
- Droit Rural

• Semestre 4

Enseignements Obligatoires :
- Droit fiscal notarial approfondi
- Droit international privé notarial
- Droit des libéralités
- Séminaire de Pratique Professionnelle

Stage :
- un stage, d'une durée minimum d'un mois devant être accompli au sein d'un office notarial préalablement à l'examen. (attestation de stage du maître de stage à fournir). Ce stage donne lieu à la rédaction d'un rapport de stage, qui s'attache à développer un ou plusieurs thèmes se rapportant directement avec l'activité du stagiaire et soulevant des difficultés théoriques et/ou pratiques particulières. Le rapport de stage (4,5 Crédits), déposé fin juin, fait l'objet d'une soutenance, d'une trentaine de minutes, devant un jury composé de deux enseignants.