Master conseil et contentieux des personnes publiques

Master

À Rennes

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Description

  • Typologie

    Master

  • Lieu

    Rennes

  • Durée

    19 Mois

Objectifs: Ce parcours a pour objectif de permettre aux professionnels: d'acquérir les techniques contentieuses; d'apprécier les risques tant pour les collectivités que les agents et les élus; d'aborder dans le cadre de séminaires les grandes branches du contentieux; d'évaluer les moyens et les procédures d'exécution des jugements pour mettre au point des stratégies contentieuses. Destinataires: Cette formation est principalement destinée aux professionnels de l'État, des collectivités et établissements publics, avocats, juriste d'entreprise…

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Rennes ((35) Ille-et-Vilaine)
Voir plan
9, Rue Jean Macé, 35042 Cedex

Date de début

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Les Avis

Le programme

Procédure administrative contentieuse :
fin de non recevoir ;
l'instruction ;
le jugement et ses suites ;
incidences du droit européen ;
méthodes et techniques contentieuses .
Le contentieux des personnes :
fonction publique ;
responsabilité des élus et des agents publics
Le contentieux des biens :
urbanisme et environnement ;
l'expropriation et l'évaluation des biens ;
marchés publics et délégation de services publics ;
responsabilité administrative ;
droit public économique.

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