Master conseil et contentieux des personnes publiques
Master
À Rennes
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Master
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Lieu
Rennes
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Durée
19 Mois
Objectifs: Ce parcours a pour objectif de permettre aux professionnels: d'acquérir les techniques contentieuses; d'apprécier les risques tant pour les collectivités que les agents et les élus; d'aborder dans le cadre de séminaires les grandes branches du contentieux; d'évaluer les moyens et les procédures d'exécution des jugements pour mettre au point des stratégies contentieuses. Destinataires: Cette formation est principalement destinée aux professionnels de l'État, des collectivités et établissements publics, avocats, juriste d'entreprise…
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Procédure administrative contentieuse :
fin de non recevoir ;
l'instruction ;
le jugement et ses suites ;
incidences du droit européen ;
méthodes et techniques contentieuses .
Le contentieux des personnes :
fonction publique ;
responsabilité des élus et des agents publics
Le contentieux des biens :
urbanisme et environnement ;
l'expropriation et l'évaluation des biens ;
marchés publics et délégation de services publics ;
responsabilité administrative ;
droit public économique.
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Master conseil et contentieux des personnes publiques