Master 2 Droit de la montagne (M2 Finalité Professionnelle)

Master

À Grenoble Cedex 9

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Description

  • Typologie

    Master 2

  • Lieu

    Grenoble cedex 9

  • Durée

    1 An

Objectifs: Le M2 a pour objectif de donner aux étudiants une formation juridique de haut niveau sur toutes les questions juridiques applicables à la montagne. Les étudiants admis sont, certes, diplômés d'un M1 en droit public ou en droit privé, diplômés d'instituts d'études politiques, ou de niveau M1 dans des matières telles que l'aménagement, le tourisme, l'urbanisme la géographie, le sport etc. Mais le M2 accueille également des professionnels de la montagne par l'intermédiaire d'une équivalence de diplôme (valorisation du parcours professionnel). Ainsi, des publics tels que des guides de haute mont

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Grenoble Cedex 9 ((38) Isère)
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Aculté de Droit de Grenoble Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 BP 47, 38040

Date de début

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Le programme

1er semestre
Unité 3 Droit de l'environnement et rural
Cette unité replace les actions foncières et immobilières des collectivités
territoriales dans un contexte de protection et de développement durable. A
la frange du droit de l'urbanisme, la montagne présente toute une plaette de
problèmes fonciers générés par le conflit constant entre le besoin de terrains
agricoles et le besoin d'espaces touristiques. Le droit de l'environnement et
le droit rural se complètent.
Volume horaire : 30 heures de cours
Unité 1 Droit public de la montagne
L'unité permet d'avoir une bonne connaissance des bases du droit
administratif, de la législation et des institutions publiques et privées de
montagne. Approche à la fois juridique, historique et politique. Grandes
notions du droit administratif et institutions de la montagne.
Volume horaire : 24 heures de cours
Unité 2 Droit de l'aménagement
Il s'agit de faire prendre conscience des spécificités des problématiques
relatives à l'aménagement de la montagne. Approche de la réglementation
et du conventionnement. L'enseignement porte sur le Droit de l'urbanisme
et de la construction abordé de manière générale mais aussi spécifique à la
montagne. L'autre enseignement de l'unité est relatif au Droit des remontées
mécaniques (conventionnement, autorisations, contentieux).
Volume horaire : 30 heures de cours
Unité 4 Droit du sport et responsabilité
Les activités sportives sont très fréquentes en zones de montagne. Il est
donc indispensable de connaître le droit du sport, notamment appliqué aux
sports de nature (réglementation, police, nature juridique des sites). Le droit
de la responsabilité est partiellement lié à ces pratiques. La responsabilité
concerne alors tous les acteurs locaux : victimes, décideurs publics ou
personnes morales etc. C'est pourquoi sont abordées les questions de
responsabilité administrative, civile et pénale.
Volume horaire : 42 heures de cours
Unité 5 Droit européen et social
Les problématiques relatives à la montagne ne peuvent être appréhendées
sans une bonne connaissance du droit européen. Au-delà de la question des
aides européennes, les aspects sociaux connaissent également un traitement
spécifique, au plan européen et en droit interne (activités saisonnières,
pluriactivité, etc.).
Volume horaire : 24 heures de cours
Unité 6 Finances et fiscalité locale
L'étude des questions financières est indispensable à la formation d'un
juriste qui sera en contact avec les collectivités territoriales. Pour ce faire,
une présentation par des professionnels des règles de financement des
collectivités territoriales et des principales questions fiscales est proposée.
Volume horaire : 30 heures de séminaire

2nd semestre
Unité 3 Stage en entreprise
Les étudiants ont à accomplir un stage dans une entreprise ou une
institution dont l'activité se déroule en lien avec la montagne. Le stage
est l'un des temps forts de la formation. C'est l'immersion dans le milieu
professionnel, le moment de la confrontation du savoir théorique et de la
pratique professionnelle. Il dure entre deux et six mois.
Nombre d'anciens de l'actuel M2 sont maîtres de stage de leurs jeunes
condisciples, ce qui constitue un élément de continuité de la formation.
Nombre d'étudiants ont trouvé un emploi à la suite directe du stage
(collectivités territoriales, cabinets d'avocats, consultants etc.).
Unité 1 Pratique locale et acteurs locaux
Séminaire de diagnostic territorial (30 h)
Le séminaire permet une analyse de terrain sur le territoire d'une collectivité
locale. Après un choix entre différentes collectivités en fonction de leur
situation et de leur projet de développement local, les étudiants travaillent
collectivement sur le terrain et enquêtent en vue d'un diagnostic local qui
doit les conduire à faire des propositions d'actions de développement. Le
séminaire se clôt par une séance de présentation-discussion du travail
réalisé, sur place, en public et en présence d'élus et de responsables locaux.
Unité 4 Rapport de recherche
Ce rapport est réalisé sous la direction d'un enseignant du M2 sur un sujet
s'inscrivant dans le champ du droit de l'action locale, souvent en liaison avec
un dossier examiné par l'étudiant lors de son stage.
Eu égard à l'aspect professionnel de la formation et à l'importance des
données financières et comptables dans les services publics locaux, le
séminaire de comptabilité vise à fournir aux étudiants une grille de lecture
des documents financiers qu'ils peuvent être conduits à examiner.
Concernant les conférences, l'objectif est de permettre aux étudiants
de rencontrer les professionnels qui viennent chacun exposer les
questions auxquelles ils sont confrontés quotidiennement dans leur vie
professionnelle. Le contenu varie selon les intervenants et l'actualité.
+ Maîtrise des outils professionnels
Word, Excel, Powerpoint....
+ Conférences et actualité du droit de la montagne
Unité 2 Comptabilité et conférences
Volume horaire total de l'unité : 63 heures de cours

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