Master 2 Droit Immobilier Formation initiale

Art 6 : Notes de contrôle continu
Le contrôle continu intervient dans les matières faisant l'objet de séminaires. Chaque matière doit faire l'objet
d'une note sur 20 points résultant d'une ou de plusieurs épreuves.
Le montant total du contrôle continu est de 80 points.
TITRE III : EXAMEN FINAL DE LA PREMIERE SESSION
Art 7 : Epreuves écrites d'admissibilité
Dans le courant du mois de mars, chaque étudiant subit un examen écrit d'une durée de quatre heures dans
chacune des matières suivantes :
- Droit approfondi de la construction note sur 20
- Droit approfondi de la copropriété note sur 20
- Droit approfondi de l'urbanisme ou Baux civils et
commerciaux au choix de l'étudiant note sur 20
Un seul sujet, théorique ou pratique, est donné pour chaque épreuve. Une double correction est opérée pour
toutes les copies.
Art 8 : Admissibilité
Elle est calculée sur le total des notes obtenues en contrôle continu et à l'examen écrit. Pour être déclaré
admissible, l'étudiant doit obtenir un minimum de 70 points sur 140 (80 points de contrôle continu plus 60 points
d'examen écrit), sous réserve du régime des notes éliminatoires de l'art. 11.
Art 9 : Epreuves orales d'admission
Elles se décomposent en trois :
1 - Un exposé-discussion : exposé de 10 minutes, suivi d'une discussion, après une préparation d'une
heure, portant sur les quatre matières suivantes et noté sur 40 points, devant un jury composé d'au moins 2
enseignants :
- droit approfondi de la construction
- droit approfondi de la copropriété
- droit approfondi de l'urbanisme
- droit des baux civils et commerciaux
2 - Des interrogations orales dans les matières suivantes
- droit des assurances relatives à l'immeuble note sur 10
- droit du crédit immobilier note sur 10
- droit de l'environnement immobilier note sur 10
- fiscalité immobilière approfondie note sur 10
- droit approfondi des biens note sur 10
- droit approfondi de l'urbanisme ou baux civils et
commerciaux selon le choix de l'écrit note sur 20
- anglais note sur 10
3- La soutenance du rapport-mémoire devant un jury
composé de deux enseignants note sur 20