Formation (972) Martinique

...B.L exploitation du site Internet face aux droits du consommateur Définition du commerce électronique et droit applicable La publicité par voie électronique...

...ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l administration dans le cadre de partenariat Cette formation prendra également en compte... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...

...et information des salariés Respect de la vie privée et de la liberté d expression des salariés Loi Informatique et Libertés et recommandations de la CNIL...

...les mots-clés Les différents types de liens hypertexte Revue de jurisprudence récente et cas pratiques 3/ Identifier et évaluer les obligations et responsabilités...

...multimédia Examen de contrats et recommandations 2/Les exceptions et limites au droit d auteur Définir les contours de l exception de citation Connaître...

...Cette formation s'adresse à ceux qui souhaitent investir ou développer leur activité professionnelle au Maroc dans le secteur de l'immobilier. Objectifs...

...adapter le licenciement économique aux réalités de l'entreprise Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Définition 2)...

...Objectifs: Donner les moyens aux stagiaires de: Accueillir les clients. D'écrire les biens immobiliers. Savoir négocier et conclure une vente...

...Objectifs: Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire. Appréhender les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols...

...Cotisations sociales CSG/CRDS Illustration par des exemples de cas complexes : Les indemnités versées dans le cadre d'un plan social Le cumul d'indemnités...

...1/ Définition et processus IFRS A/ Historique et contenu du référentiel IFRS B/ Règlementation liée aux groupes français et européens 2/ Les normes dans...

...Maîtriser les règles de la comptabilité clients Contrôler et comptabiliser les factures Etablir la TVA sur les opérations de vente Participer aux opérations...

...de paiement B/ Créances cédées par le fournisseur C/ Comptabilisation des règlements...

...Résultat II/ Règlementation relative aux stocks et en-cours A/ Code de commerce, plan comptable B/ Principe d'indépendance des exercices comptables C/...

...de fusion/acquisition A/ Les incidences fiscales B/ L'importance de la date d'effet C/ Les principaux impacts financiers prévisibles D/ Le traitement comptable...

...C/ Les conséquences sur les régimes de retraite complémentaire D/ Transfert des usages et engagements unilatéraux...

...de la publicité A/ L'interdiction des pratiques commerciales déloyales Fondamentaux La liste noire Les pratiques trompeuses et agressives B/ La publicité...

...administratives C/ Les obligations de l'assuré D/ Montant des indemnités E/ Le montant et la durée III/ Contrôle des arrêts de travail et sanction A/ Le...

...B/ Les obligations de l'employeur en matière d'égalité de traitement C/ Les écarts de rémunération D/ Management abusif 5/ Poursuite pénale A/ L'infraction...

...Objectifs Maitriser la règlementation en matière d'E-réputation Savoir identifier les auteurs des atteintes Mettre en place une stratégie d'anticipation...