La mallette du dirigeant : Ressources humaines et Management

PROGRAMME DE FORMATION Fondamentaux et base du droit du travail (1 jour) Repères Connaître la structure du droit du travail Articulation convention collective / code du travail Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables : Utiliser les sources du droit du travail Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines Savoir chercher l'information / savoir évaluer la pertinence des sources et des informations recueillies. Actualités - jurisprudence Changements légaux et jurisprudentiels majeurs des dernières années Choix politiques et tendances / Esprit du législateur actuel et futur (confirmation - revirement) Utilité de certains outils (le réglement intérieur) Obligations légales Affichage,Registre(s), Représentation du personnel, réglement intérieur. Cas pratiques et analyse. Manager l'activité professionnelle des salariés en intégrant le droit du travail (2 jours) Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche Connaître les formes de contrats possibles et les distinguer des contrats voisins : CDI, CDD, contrats aidés Sous-traitance ; portage salarial Stage (depuis la loi sur l'égalité des chances) Travail temporaire Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant les erreurs Respecter les clauses obligatoires Rédiger avec soin les clauses de souplesse : mobilité géographique ; objectifs ; télétravail Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation Gérer la période d'essai avec vigilance Rédiger et gérer les contrats à temps partiel depuis la Loi de Sécurisation de l'Emploi Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition...) Modifier la répartition des horaires à temps partiel Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants Distinguer modifications du contrat ou des conditions d'éxécution du contrat Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération Mettre en oeuvre une période de mobilité volontaire externe sécurisée Respecter les procédures et rédiger les avenants Tirer les conséquences du refus du salarié Conclure et gérer le CDD et le contrat d'intérim en toute sécurité juridique Utiliser les motifs et les durées en toute légalité Tenir compte de la surcotisation chômage en cas de CDD courts Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat Se prémunir des risques de requalification Fixer et évaluer les objectifs dans le respect du contrat de travail Veiller au respect des responsabilités de l'employeur en matière de santé au travail Manager sans harceler ni discriminer Exercer le pouvoir disciplinaire et sanctionner les comportements fautifs Gérer les ruptures du contrat de travail Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences. Connaître les régles et procédures à respecter. Cas pratiques et analyse. LA PÉDAGOGIE Apports théoriques Cas pratiques et exercices concrets d'application Support de cours remis à chaque participant