Maîtriser le régime fiscal des sociétés de personnes

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les spécificités de la fiscalité des sociétés de personnes.
• Identifier les opportunités offertes par l'utilisation des sociétés de personnes.
• Intégrer le régime des cessions de parts et calculer la plus-value.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de calculer le résultat fiscal d'une société de personnes et de calculer la quote-part attribuée à chaque associé.

Mesurer les impacts de la création d'une société de personnes

Cerner l'intérêt du recours à cette forme de société
• Avantages fiscaux
• Répartition des risques entre investisseurs
• Utilisation des pertes
Délimiter le champ d'application du régime fiscal des sociétés de personnes
• Passer en revue les sociétés concernées
• Définir les activités concernées
Distinguer les notions de translucidité et de transparence fiscale
Mesurer l’intérêt et les conséquences d’une option pour l’assujettissement à l’IS

Maîtriser le régime fiscal de l'article 238 bis K applicable aux résultats

Déterminer le résultat fiscal
• Traitement fiscal des charges
Étude de cas : détermination du résultat imposable dans une société de personnes
Remplir les obligations déclaratives
Remontée des résultats : le cas des associés
• Maîtriser les difficultés pratiques liées au décalage entre l'appréhension réelle des résultats et leur imposition
• Répartition du résultat entre les associés : définir les modalités
• Déduction des charges : délimiter les conditions
• Calculer le montant de l'impôt dû
• Imposition au nom des associés : connaître les modalités
• Imputation des déficits : déterminer la quote-part déductible pour l'associé et connaître les règles de déduction
Maîtriser la fiscalité en cas de restructuration
• Répertorier les conséquences fiscales d'une restructuration, d'un changement d'activité et d'une transformation en société de capitaux
• Intérêt et avantages de l'option à l'IS
Étude de cas : imposition du résultat et comparaison BIC/dividendes

Maîtriser le régime fiscal applicable aux cessions de parts sociales

Plus-values et double imposition : comprendre la problématique
• Déterminer le prix de revient des parts sociales
• Calculer le montant de la plus-value imposable
• Neutralisation de la double imposition : incidences pratiques de l'arrêt Quémener (CE, 16/02/00) et de l'arrêt Baradé (CE, 09/03/05)
Exercice d'application : calcul de la plus-value imposable

Public concerné

• Comptables et fiscalistes
• Avocats
• Experts-comptables

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 14 et 15/03/2016
• » 22 et 23/09/2016
• » 12 et 13/12/2016