Maîtriser les nouvelles règles des négociations sociales

Les différents cadres de négociation

Les possibilités de conclure des accords avec les organisations syndicales, les représentants élus, avec un salarié mandaté, par référendum

Les règles d’ordre public
Les règles qui peuvent être fixées au niveau de l’entreprise
L’articulation entre les accords de branche, de groupe, d’entreprise, d’établissement

Le rythme de la négociation et la possibilité de l’aménager par accord
Le contenu de la négociation
Le processus de négociation
La conclusion de la négociation

Le contenu de l’obligation de négocier et le calendrier
La prise en compte des accords en cours
La conclusion de la négociation

Le contenu de la négociation : dispositif de GPEC, politique de formation, emploi des seniors…
Le rythme triennal et son aménagement
La conclusion de la négociation

La dénonciation des accords et ses effets
La révision des accords

Les conditions d’entrée en vigueur
Le contrôle de la légalité des accords collectifs et leur contestation
L’articulation entre accords collectifs et contrat de travail