Maîtriser les Marchés Publics d’Informatique

Actualité et principes fondamentaux de la commande publique : apports du CCAG TIC

Les principaux marchés publics d'informatique
Les marchés d'acquisition de matériel et de consommables
Les marchés de concession de droit d'usage de progiciel
Les marchés de conception de logiciels "spécifiques"
Les marchés d'études : analyse organique et analyse fonctionnelle
Les marchés de maintenance matérielle
Les marchés de suivi de logiciel
Les marchés d'infogérance
Les marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique

La définition du besoin informatique

L'analyse technique, commerciale et budgétaire des besoins
La prise en compte de l'environnement et de la compatibilité
Technique d'appréciation des montants à comparer aux seuils
Le choix du mode de passation

Les modes de passation d’un marché public d'informatique

L'optimisation des procédures du Code des Marchés Publics : appel d'offres, dialogue compétitif, marché négocié, les MAPA
Les différents modes de publicités et de supports
Le recours fréquents aux marchés à bons de commande : ses intérêts et limites
L'utilisation des marchés sans minimum et/ou maximum
Les achats de faibles montants

Les clauses spécifiques au marché public d'informatique

Les clauses de prix (prix ferme ou prix révisable) et de paiement
Les clauses relatives aux conditions d'exécution
Les clauses relatives aux modalités de vérifications des prestations
Les clauses de pénalité
Les clauses de propriété intellectuelle : propriéte du code source

L'exécution du marché public d'informatique

Le contenu du nouveau CCAG dédié aux marchés informatiques : le CCAG TIC

Les techniques d'admission des prestations informatiques

Les différentes phases de réception : vérification d'aptitude et de services réguliers
Les litiges et la mise en œuvre de pénalités de retard et pour indisponibilités
Les clauses spécifiques aux marchés de maintenance et d’infogérance
La résiliation des contrats, le contentieux