Maîtriser L'essentiel Du Droit Du Travail

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Acquérir une bonne connaissance des enjeux de la fonction RH et de ses missions. Maîtriser les techniques et les outils opérationnels indispensables pour exercer ce métier. Destinataires: Toute personne devant assumer des tâches en ressources humaines

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Questions / Réponses

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Les Avis

Professeurs

Françoise Stammler

Françoise Stammler

formatrice

Le programme

Les fondamentaux du droit du travail et leur mode d'application pratique :

  • Sources du droit du travail, réformes récentes
  • Enjeux de l'utilisation au quotidien du droit social.

La conclusion du contrat de travail

  • Règles légales applicables au recrutement, promesses d'embauche
  • Typologie et choix du contrat applicable : CDI, CDD, temps partiel
  • Typologie des clauses à insérer dans les différents contrats

Les causes de modification du contrat de travail

  • Initiative de la procédure de modification
  • Modalités de la procédure
  • Issues possibles à la procédure de modification

Le droit disciplinaire

  • Pouvoir disciplinaire de l'employeur
  • Typologie des sanctions possibles
  • Impact du règlement intérieur
  • Procédure de sanction disciplinaire
  • Recours du salarié

La rupture du contrat de travail

  • La rupture du contrat de travail
  • Procédures de rupture
  • Gestion des conflits nés de la rupture
  • Pratique transactionnelle.

Les institutions représentatives du personnel

  • Seuils de déclenchement
  • Notion de site, d'établissement, de groupe, d'unité économique et sociale
  • Mise en place des élections
  • Présentation des différentes institutions représentatives du personnel
  • Responsabilité pénale de l'employeur en cas de non respect de la législation applicable

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