Maîtriser le droit des contrats internationaux et les risques juridiques...

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Objectif de la formation Cette formation permettra aux stagiaires de :
- Identifier les différents types de contrats internationaux
- Maîtriser les risques acheteur et vendeur à l'international
- Adapter les différents contrats export au contexte de son entreprise
- Pouvoir négocier efficacement en sa faveur
- Sécuriser contractuellement ses partenariats et ses opérations à l'international Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection Formations inter-entreprises organisées à Toulouse, Bordeaux, Paris

Les sites et dates disponibles

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Date de début

Paris ((75) Paris)
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75008

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Les Avis

Les matières

  • Contrats

Le programme

Cadre général des contrats internationaux
  • Quelle langue utiliser
  • Comment gérer l’aspect multiculturel
  • Comment gérer les différents systèmes juridiques
  • La capacité des personnes
  • S’informer sur son partenaire
  • Négociations et pourparlers
  • La forme du contrat
Clauses incontournables des contrats internationaux
  • Quel droit applicable au contrat
  • Quelle juridiction compétente
  • Clauses financières
  • L’incoterm, un usage incontournable
  • Clause de force majeure et clause de hardship
  • Les annexes
  • Clause de révision et avenant au contrat
  • Autres clauses
Les principaux contrats internationaux
  • Contrat de vente internationale
  • Contrat de distribution internationale
  • Contrat d’agent international
Maîtriser les risques financiers et fiscaux des contrats internationaux
  • Les différentes garanties bancaires
  • Appréhender le "risque fiscal" étranger
  • Se couvrir contre le risque de pénalités
  • Les risques de paiement
Régler avantageusement les litiges à l'international
  • Savoir anticiper les risques de litiges
  • Les étapes à respecter pour régler un litige
  • Sortir d'un litige : le règlement amiable à l'international, l'arbitrage international
  • Monter un dossier litiges

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