Paie des intermittents du spectacle

Connaître les différents types d’intermittents et les contrats correspondants

• Identifier les statuts et régimes : artistes, artistes auteur, techniciens, mannequins, musiciens…
• Les particularités des pigistes et des journalistes
• La présomption de salariat
• Contrat de travail et contrats annexes : la question des droits d’auteur…
  • Jeux et cas pratiques sur le statut juridique de différents types d’intermittents

• Distinguer les différents modes de rémunération : cachet ou salaire ?
• Piges
• Droits d’auteur et rémunération secondaires
• Appliquer la réglementation des frais professionnels : déduction forfaitaire spécifique, remboursements et indemnités
  • Cas pratiques : quelle rémunération accorder ?

• Fiabiliser le calcul des cotisations sociales URSSAF
  • assiette de cotisations (abattement, forfaits…) : rémunérations principales, secondaires
  • plafond applicable
  • taux de cotisations spécifiques
    • Cas pratiques : appliquer une déduction spécifique, déterminer les cotisations forfaitaires
• Calculer les cotisations Pôle emploi : les spécificités de l’assurance chômage
  • affiliation et modalité de paiement
  • assiettes et taux de cotisation spécifiques
  • renseigner l'Attestation Mensuelle d’Emploi (AEM)
    • Cas pratiques : remplir des attestations AEM
• Appliquer les spécificités de la retraite complémentaire
  • affiliation et lieu de paiement
  • assiettes et taux de cotisation spécifiques
  • prévoyance
• Gérer les cotisations congés spectacles
  • fonctionnement et adhésion à la caisse des congés du spectacle
  • taux de cotisations
  • modalités pratiques : remettre le certificat d'emploi congés spectacles
    • Cas pratiques : calculer des salaires bruts et des bases de cotisation

• Assujettir les droits d’auteur
• Acquitter une contribution à l’AGESSA
  • Cas pratique
• Fonctionnement du guichet unique (GUSO) : la gestion occasionnelle des intermittents