La gestion en paie des couvertures « frais de santé »

Programme

1. LES NOUVEAUTES DE LA LOI DE FINANCE DE LA SECURITE SOCIALE

• Un nouveau cas de dispense pour les CDD
• Les cas de dispense prévus de droit
• Le versement santé (son calcul et son traitement en paie au niveau social et fiscal)
• Contrôle des frais de santé par l’administration

Cas pratique

Exemple de contrôle URSSAF pouvant être exercé en 2016

Exemples de versements santé dans plusieurs cas :

• CDD de + 2 mois
• CDI Temps partiel
• CDD court

Modèles de bulletins de paie pour le versement santé

2. LES DIFFERENTS CAS DE DISPENSE PREVUS PAR LA LOI

• Les dispenses prévues par le régime
• Les dispenses prévues par la loi
• Synthèses des différents cas de dispenses

Cas pratique

Exemple de documents à présenter au contrôleur URSSAF

Utilisation d’un schéma récapitulatif pour identifier chaque cas de dispenses

3. LE REGIME TRANSITOIRE DES CONTRATS RESPONSABLES

• Définition du contrat responsable
• Quand l’appliquer ?

4. Le calcul des réintégrations sociales et fiscales

• Réintégration sociales des régimes de prévoyance et frais de santé
• Réintégration fiscale des régimes de prévoyance et frais de santé

Cas pratique

Calcul concret des réintégrations dans différents cas :

• Cadres dirigeants
• Départ de cadres qui sortent en cours d’année avec des indemnités de rupture soumises à cotisations
• Salariés à temps partiel