M44 - Etablissements Publics fonciers locaux

Le compte de Gestion (sous Hélios)

La situation patrimoniale

• Analyse du bilan
• Analyse du compte de résultat

L’exécution budgétaire
La comptabilité des deniers et valeurs

• Analyse de la balance générale

Le Compte Administratif

• Etude rapide de chaque section

L’affectation des résultats

• La procédure comptable avec exemples

Le compte financier

• Son élaboration
• Les soldes intermédiaires de gestion
• Le calcul de la capacité d’autofinancement

Les opérations comptables dans le cadre d’un « portage » ( en dépenses comme en recettes)

• Achat par l’EPFL
• Durant une année de portage
• A la date anniversaire du portage
• Cas du rachat partiel par la « commune » en cours de portage
• Rachat par la commune en fin de portage (présentation d’un cas concret et réel (public et donc publié) de la Ville de la Roche sur Foron (CM du 6 février 2014 pour le rachat d’un terrain porté par l’EPFL de Haute Savoie)

Application de la TVA sur la marge ou sur la totalité

• Explicitation de l’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010
• Commentaires sur les questions des parlementaires et les réponses gouvernementales

Problématique de la dématérialisation (organisation, test, planning….)

Aperçu sur la gestion comptable des opérations patrimoniales des SPIC