Litiges et gestion du risque fournisseur

Sécuriser vos marchés pour prévenir les litiges

Typologie des litiges avec le maître d’œuvre

· Adopter des démarches préventives lors de la passation du marché

· Que faire en cas de déficience technique

· Comment agir face à la remise en cause du forfait par le maître d’œuvre

· Former un appel en garantie à l’encontre du maître d’œuvre

Identifier les sources de difficultés avec l’entrepreneur

· Les travaux modificatifs :

• Régulièrement recommandés,
• Exécutés sans ordre de service
• Exécutés sans fiche de travaux

· Non respect des délais :

• Imputable à l’entrepreneur
• Non imputable à l’entrepreneur

· Sujétions imprévues :

• Force majeure
• Imprévision
• Modifications des conditions contractuelles

· Réclamation du sous traitant au maître d’ouvrage

· Dommages causés aux tiers

Comment gérer un litige avec le maître d’œuvre

· La technique de l’ordre de service

· Gestion des procédures de réclamation selon les CCAG

· Conseils pratiques de gestion et de prévention des litiges

Prévoir le risque fournisseurs par des mesures conservatoires adaptées

· Connaître les principaux cas de défaillance :

• Le dépôt de bilan
• La liquidation avec reprise
• La résiliation

· Repérer les signes avant-coureurs de cessation de paiement

· Comment assurer la continuation des contrats et l’exécution du marchés

· Prendre les dispositions juridiques nécessaires en amont et anticiper les éventuelles difficultés

· Le cas particulier des marchés allotis

Faire face au risque fournisseur pendant l’exécution de vos marchés

Cas pratique : agir face à un cas de défaillance