Licence mention droit

2ème année (L2) - 3ème semestre (S3)
UE301 UNITE FONDAMENTALE JURIDIQUE - coeff. 0,7 - 192h
Droit administratif (Les acteurs : Etat, collectivités, établissements publics. La police administrative) coeff. 7
Droit des obligations (Droit du contrat et théorie générale des obligations) coeff. 7
Droit pénal général (Introduction générale au droit pénal. Etude de l'infraction, de la responsabilité et des délinquants coeff. 7
UE302 UNITE COMPLEMENTAIRE - coeff. 0,3 - 92h
Langues vivantes, coeff. 2
Droit des affaires (introduction au droit commercial : actes de commerce, commerçant, fonds de commerce ...)
coeff. 3,5
Cours à option (1 au choix), coeff. 3,5
Histoire du droit des obligations : approche historique des notions étudiées en droit des obligations (obligations
nées d'actes licites - formation, preuve, conditions de validité des contrats - obligations nées d'actes illicites) :
du droit romain à la fin de la période romano-canonique et au code civil
Economie des entreprises : l'entreprise et son environnement (concurrence, restructurations, financement...)
Sociologie politique : étude des forces et des acteurs politiques (partis, groupes, élites politiques, socialisation
et comportements politiques). Approche sociologique du pouvoir et de l'Etat .
2ème année (L2) - 4ème semestre (S4)
UE401 UNITE FONDAMENTALE JURIDIQUE - coeff. 0,7 - 192h
Droit administratif (Les actes - Le contrôle de l'action administrative (les juridictions administratives, la responsabilité
de l'administration ...) coeff. 7
Droit des obligations (Responsabilité civile et théorie générale de l'obligations) coeff. 7
Droit pénal général (Etude de la peine) coeff. 7
UE402 UNITE COMPLEMENTAIRE - coeff. 0,3 - 92h
Langues vivantes, coeff. 2
Finances publiques (Budget de l'Etat, des collectivités territoriales, finances sociales, évolution et enjeux, contenu,
procédure et acteurs, contrôles), coeff. 3,5
Cours à option (1 au choix), coeff. 3,5
Problèmes politiques internationaux : Etude des grandes questions du monde politique international et des
relations internationales contemporaines (conflits, gouvernance mondiale ...)
Politique économique et intégration européenne : Les fondements de la politique économique. L'intégration
européenne : cadre et contrainte des politiques nationales. La crise et les politiques anti-crise.
Histoire du droit pénal : approche historique des notions étudiées en droit pénal général (sources, cadre juridique
de l'infraction, responsabilité, peines, homme délinquant) : de l'héritage antique au XXème siècle
Facultatif - Sport : Enseignement de droit du sport et de médecine du sport d'une part, pratique sportive encadrée
d'autre part (seuls les points au dessus de la moyenne sont pris en compte) coeff. 2

1ère année (L1) - 1er semestre (S1)
UE101 UNITE FONDAMENTALE JURIDIQUE - coeff.0,75 - 176h
Droit privé (1° partie : introduction au droit - la règle de droit (caractères généraux, division du droit, sources
du droit, application et interprétation de la loi) ; les droits subjectifs (classification et sources des droits
subjectifs) ; le Procès( juridictions, principes directeurs du procès) ;
2° partie du cours : introduction au droit des biens - la notion de biens meubles et immeubles, la propriété, la
possession) coeff. 8
Droit constitutionnel (La formation historique du droit constitutionnel : droit comparé. Histoire constitutionnelle
française depuis 1789) coeff. 8
Introduction historique au Droit (Présentation des racines historiques du droit français et des droits de l'Europe
continentale. Etude des sources créatrices du droit -coutume, doctrine, jurisprudence, loi- de l'Antiquité
à la période contemporaine) coeff. 6
UE102 UNITE DE DECOUVERTE - coeff. 0,25 - 89h
C2I, coeff. 1
Méthodologie du travail universitaire
Vie politique (Approche historique et conceptuelle de l'étude des faits politiques en France, notamment, mais
non exclusivement, depuis 1945 : champs politique national, personnel politique, espace politique, société
civile, citoyenneté et participation) coeff. 2,5
Introduction à l'économie (Présentation des notions économiques de base et des questions économiques d'actualité) coeff. 3,5
1ère année (L1) - 2ème semestre (S2)
UE201 UNITE FONDAMENTALE JURIDIQUE - coeff. 0,75 - 176h
Droit privé (La famille : le couple ; la filiation) coeff. 8
Droit constitutionnel (Droit constitutionnel de la V république (la constitution de 58 et ses origines) coeff. 8
Histoire des institutions (Histoire de l'Etat et des institutions publiques : de l'héritage romain à la fin de l'Ancien Régime) coeff. 6
UE202 UNITE DE DECOUVERTE - coeff. 0,25 - 112h
Langue vivante, coeff. 2
C2I, coeff. 1
Institutions internationales et européennes (Les acteurs de la société internationale : l'Etat, les organisations
internationales et européennes ; Présentation de normes et principes internationaux), coeff. 2,5
Cours à option (1 au choix) coeff. 2,5
Droit des personnes : distinction personne physique - personne morale, les attributs de la personnalité
juridique, droits de la personnalité, mineurs et majeurs protégés)
Histoire contemporaine : approche historique des problèmes politiques et juridiques contemporains et
actuels (de la Révolution à nos jours)
Problèmes économiques contemporains : étude de thèmes économiques en prise avec l'actualité (ex :
crise financière, rôle économique du Conseil de la Concurrence, évolution récente de la parité euro/dollar, échanges internationaux et délocalisations, ...)