IRP - Le CE et ses Élus

Présentation de la formation

• Le Comité d'Entreprise, mis en place et présidé par le Chef d'entreprise, est composé de représentants élus du personnel et, éventuellement, de représentants syndicaux.
• Il assume des fonctions économiques, sociales et culturelles. Il dispose de moyens matériels et financiers
• Le stage permet de clarifierle fonctionnement du CE, de préciser le mandat spécifique des membres du CE, de cerner leur rôle et leurs missions et de rappeler les moyens dont ils disposent pour mener à bien leur mandat.

Public concerné

1. Les élus au Comité d'Entreprise
2. Les élus en délégation unique
3. Les membres des comissions du CE
4. Le personnel des services Ressources Humaines, chargé des relations avec les délégués du personnel.

Objectifs

1. Connaître le rôle des membres élus au CE..
2. Maîtriser la relation avec les instances de direction en terme d'organisation et de communication.
3. Définir la communication avec les salariés et diverses instances concernées.
4. Avoir une approche pragmatique des attributions du CE en matière économique et sociale.

Programme

1. Mise en place du Comité d'Entreprise

- initiative des éléctions
- durée du mandat des élus
- personnel électeur, personnel éligible
- nombre de délégués
- les autres membres du CE
- organisation et déroulement des élections
- les types de CE : entreprise, établissement, UES, groupe

2. Les attributions économiques du CE, instance d'information et de consultation obligatoire et périodique

- organisation et marche de l'entreprise
- structure et volume des effectifs
- durée du travail et condition d'e'mploi
- formation professionnelle
- difficultés de l'entreprise (dépôt de bilan, redressement, etc.)
- cas particulier des OPA

3. Les moyens du CE pour remplir sa mission économique

- représentation auprès du Conseil d'Administration
- recours aux experts rémunérés par l'entreprise ou par le CE
- formation économique de 5 jours des membres titulaires
- droit d'alerte et obligation de réponse de l'employeur.
- les comissions spécialisées
- l'inspection du travail

4. Les missions sociales et culturelles

- nature des activités
- bénéficiaires : salariés, anciens salariés et leur famille
- les commissions sociales et culturelles
- traitement fiscal et social des avantages en nature

5. Les moyens d'action du CE

- personnalité civile du CE
- les instances de gestion : secrétaire, trésoriers et adjoints
- règles de fonctionnement et règlement intérieur
- réunions du CE et procès verbaux
- crédit d'heures
- local et panneau d'affichage et information du personnel
- accès aux documents obligatoires
- budgets spécifiques de foctionnement, de contribution aux activités sociales et culturelles.

6. La protection des membres du CE

- pendant le mandat
- après le mandat
- moyens de recours, en cas d'entrave, en cas de licenciement.