Investir en Inde

Programme

1. Les contours juridiques d’une implantation au Inde
   • Le principe issu du FEMA 1999 de la liberté d'investissement et les " zones de résistance "
   • Choix de la structure d’investissement
   • Procédure juridique et administrative
   • Coût d’une implantation
2. Le système fiscal en Inde
   • Les impôts à la charge des sociétés locales
   • Les impôts à la charge de sociétés non-résidentes
   • Les dispositifs en faveur des investissements étrangers
   • Le réseau de conventions fiscales de l’Inde
3. Impôt sur les sociétés : droit local et conventionnel
   • Règles de territorialité, base d’imposition et taux
   • La taxe alternative minimum
   • Etablissement stable, filiale, succursale,… : définitions et enjeux
   • Fiscalité des flux financiers et plus-values
   • L’élimination de la double imposition
   • Les obligations déclaratives
   • La réglementation des prix de transfert
4. Taxe sur les ventes (VAT) taxe sur les services (service tax) et droits de douane
   • Champs d’application et exonération
   • Taux et bases d’imposition
   • Les obligations déclaratives
   • Focus sur la “ Goods and Services Tax (GST) “ à partir d’avril 2012
5. L’imposition du personnel expatrié