Investir en Europe de l’Est

Programme

1. Les contours juridiques d’une implantation en Europe de l’Est
   • Les foyers d’investissements étrangers en Europe de l’Est
   • L’environnement du droit des affaires dans les foyers d’implantation
   • Choix de la structure d’investissement
   • Procédures juridiques et administratives
   • Le coût d’une implantation
2. Le système fiscal en Europe de l’Est
   • Les principaux impôts à la charge des sociétés
   • Les dispositifs en faveur des investissements étrangers
   • Le réseau des conventions fiscales des pays d’Europe de l’Est
3. L'imposition des entreprises
   • L’imposition directe des entreprises : comparaison des principaux pays d’implantation
   • Fiscalité des flux financiers et opérations intra groupe
   • Réglementation des prix de transfert
   • Obligations déclaratives
4. TVA et fiscalité douanière
5. L’imposition du personnel expatrié
   • Champs d’application et taux de l’impôt sur les revenus
   • Traitement fiscal des plus-values
   • Obligations déclaratives