Intégration fiscale : maîtriser le processus déclaratif

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les incidences de la dernière loi de finances et les mesures portant sur l'Impôt sur les Sociétés (IS)...

• Intérêt du régime
• Conditions d’accès au régime
• Conséquences pratiques de l’intégration fiscale
  • Exemples et cas pratiques sur les conditions d'accès au régime d'intégration fiscale

• Établir les 2 liasses fiscales individuelles pour chacune des sociétés du groupe : liasse "classique" et liasse "bis"
• Établir la liasse fiscale du groupe
  • Schéma de synthèse : l'architecture du processus déclaratif

• Gestion des déficits
  • antérieurs à l’intégration
  • d’un exercice intégré
• Traitement des dividendes encaissés

• Le retraitement des résultats individuels
• Les jetons de présence
• Les dotations aux provisions
• Les abandons de créances
• Les plus et moins-values à court terme sur cessions d’immobilisations intra-groupe
• Le résultat d’ensemble du groupe

• Situation individuelle des sociétés
• Situation d’ensemble

• Redevabilité de l’IS du groupe
• Répartition de la charge d’IS
• La méthode de neutralité
  • Illustrations et fiches de synthèse

• Les situations conduisant à la sortie du groupe
• Les conséquences de la sortie du régime d'intégration fiscale
  • Cas de synthèse en "fil rouge" : des résultats fiscaux individuels au résultat fiscal d'ensemble