Les Instances Représentatives du Personnel

1) Les instances représentatives :

• La représentation élue
• La représentation désignée
• Les élections

2) Le comité d'entreprise (CE) :

• Droit et obligations
• Modalités de fonctionnement et attributions

3) Les délégués du personnel :

• Nombre, mandat, heures de délégations
• Attributions
• La délégation unique
• Mise en place et fonctionnement

4) Le CHSCT :

• Composition, désignation des membres
• Sa place dans l'entreprise
• Mission et fonctionnement
• La représentation désignée

5) La section syndicale :

• Les délégués syndicaux
• Les heures de délégation
• Les moyens d'action
• Le cumul des mandats
• Les salariés protégés
• Le délit d'entrave
• Durée de la protection, modalités de licenciement