Formation initiale des membres du CHSCT (entreprise de moins de 300 personnes)

Programme

Programme

Les enjeux règlementaires de la prévention
- le code du travail, les conventions collectives
- les principes généraux de la prévention
- la responsabilité de l’employeur et des salariés

Les enjeux humains, sociaux de la prévention r
- définition des accidents du travail, de trajet, maladies professionnelles
- les statistiques d’accidents
- les indicateurs de la sécurité : taux de fréquence et de gravité

Les acteurs et externes de la sécurité : échange sur les relations avec les CHSCT
- la direction, la hiérarchie, les salariés
- service de santé au travail : rôle et missions
- l’inspecteur du travail : rôle et missions
- l’ingénieur de la CRAM : rôle et missions

Le cadre légal des CHSCT : rôle, moyens et fonctionnement
- les moyens matériels et de déplacements.
- le crédit d'heures de délégation
- le recours aux experts et le droit d'alerte du comité.
- le droit à l'information et les consultations obligatoires
- les réunions ordinaires, supplémentaires et extraordinaires

Le CHSCT : ses missions

Les risques professionnels
- notion de danger, de risque
- identifier les dangers, analyse les risques
- les risques généraux et particuliers
- démarche de la prévention ; matériel, organisation, humain
- le document unique et ses impacts dans l’entreprise
- les plans d’action

L’inspection des lieux de travail
- objectif fondamental : la communication autour de l’inspection
- buts : mettre en valeur les pratiques de travaux sûrs

Les entreprises extérieures et le CHSCT
- la participation à l’’inspection préalable
- les avis émis

L’enquête du CHSCT, suite à un accident du travail.
-l’analyse de l’accident par l’arbre des causes :
- différence entre causes immédiates et causes profondes
- recherche de solutions (matériels, organisation, facteur humain)
- les entreprises extérieures : rôle du CHSCT