Ingénierie juridique, financière et fiscale des contrats internationaux

Contenu Les courants d'affaires internationaux et les champs de compétences en ingénierie

PARTIE I : INGENIERIE JURIDIQUE
1. Montage du contrat international et stratégie juridique
Necessité d'une stratégie juridique dans le développement des activités internationales
Diversité et spécificités des systèmes juridiques
Préalables d'une bonne stratégie juridique : conseil, prévention des conflits et des contentieux, règlement des litiges et arbitrage des contentieux
2. Stratégie juridique et adaptation à la législation existante
Stratégie de propriété industrielle : contrefaçon, protection et outils de protection
Responsabilité civile vis-à-vis des produits
Responsabilité environnementale
Conformité de la stratégie et du contrat au droit de la concurrence : droit communautaire, ententes, abus de position dominante, contrôle des concentrations, propriété intellectuelle, partenariats et joint-ventures
 
PARTIE II : STRATEGIE DU CONTRAT
1. Clauses et adaptation du contrat
Principales clauses et pièges à éviter : clause de force majeure, choix du droit applicable, arbitrages, ...
Adaptation des contrats à la nature de l'activité internationale : contrats de vente, contrats d'agence et de distribution, contrat impliquant la propriété intellectuelle, contrats complexes (fournitures, travaux, prestations de services, accords de coopération, transfert de technologie)
2. Stratégies d'implantation et partenariat
Choix et modalités d'implantation
Conditions de réalisation
3. Montage d'un partenariat
La forme de la coopération
Les conditions de succès d'un accord de partenariat : spécificité de la JV, équilibrage des contrats
4. L'acquisition internationale d'entreprises
Les opérations d'acquisition
Les aspects juridiques des opérations d'acquisitions internationales
 
PARTIE III : STRATEGIE FINANCIERE
Les contraintes financières liées aux contrats internationaux et l'estimation des besoins de financement : besoins cycliques et besoins liés aux investissements industriels et financiers, besoins de financement liés aux joint-ventures, concessions de licence etc....
Impact de l'internationalisation sur les comptes de l'entreprise
Stratégie financière adaptée à l'international : coût du financement, typologie et choix
 
PARTIE IV : INGENIERIE FISCALE
1. Fondamentaux de la fiscalité internationale
Sources de la fiscalité internationale
Territorialité de l'impôt sur les sociétés
Conventions fiscales : méthodologie, lecture, portée et limites
Le problème et les solutions à la double imposition
2. Les affaires
Implantation à l'étranger : succursale, filiale
stratégie d'implantation et fiscalité
Notion d'établissement stable
Prestations de services internationales et fiscalité
Les groupes internationaux : le groupe comme entité fiscale, options fiscales (holdings, sous-capitalisation des filiales, .... )
Opérations internationales et TVA
3. Les opérations
La question des paradis fiscaux : définition et caractéristiques, contexte des montages internationaux
Le contrôle des opérations internationales : dispositions spécifiques, moyens institutionnels liés aux conventions
Les prix de transfert : approche de l'OCDE et approche de l'Union Européenne
Le règlement des différends d'application
L'harmonisation fiscale européenne : contexte et perspectives
Modalités de l'évaluation Épreuve écrite finale portant d'une part sur l'analyse d'un cas juridique et/ou fiscal international, d'autre part sur la connaissance des outils et techniques de référence utilisés dans la pratique juridique, financière et fiscale internationale
Bibliographie

• Kristine KARSTEN : Supports pédagogiques édités sous la responsabilité des intervenants
• A. Bessonnet et PE. Lamy : Contrats d'affaires internationaux, éd. Village Mondial, 2008, Pearson Education
• T. Lamorlette et P. Rasset : Stratégie fiscale internationale, 3ème édition, Maxima, 1997
• Douvier PJ, Gibert B., Gélin S., le Boulanger A. : Prix de transfert, Dossiers pratiques, Editons Francis Lefèbvre
• Sous la direction de Denis Philippe : la rédaction des contrats internationaux, Bruylant 2010