Université Montpellier 1

DU CERTIFICAT DROIT ET FISCALITE DU COMMERCE INTERNATIONAL

Université Montpellier 1
À Montpellier Cedex 2

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04.67... Voir plus

Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Montpellier cedex 2
  • Formation
  • Montpellier cedex 2
Description

Programme lourd de perfectionnement et spécialisation en la matière après un cursus Master Professionnel Droit des Affaires.Méthode pédagogique reposant principalement sur le traitement de cas pratiques, fait par des universitaires et professionnels du droit.     Les enseignements sont assurés à 70% par des professionnels du Droit (juristes ou avocats).  

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Début Lieu
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Montpellier Cedex 2
Service Communication 5 Bd Henri IV - Cs 19044, 34967, (34) Hérault, France
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Lieu
Montpellier Cedex 2
Service Communication 5 Bd Henri IV - Cs 19044, 34967, (34) Hérault, France

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Programme

Séminaire d’une journée (6 heures) :

  • Les contrats de distribution à l’international
  • Les contrats internationaux
  • Problèmes douaniers de l’entreprise
  • L’arbitrage international
  • Impact du droit douanier dans la vie de l’entreprise
  • Rouages juridiques et fiscaux du moteur franco-allemand
  • Les acquisitions internationales
  • L’organisation internationale des sociétés
  • Les fusions internationales
  • La vente internationale
  • Les salariés à l’internationale
  • Propriété intellectuelle et convention de vienne
  • International business ethics
  • TVA intracommunautaire
  • Fiscalité internationale et prix de transfert
  • Les incoterms
  • Le blanchiment de capitaux
  • Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Juriste d’Affaires/DJCE
  • Étudiants inscrits ou titulaires du Master 2ème année Droit du Commerce International

  • Bon niveau en droit et fiscalité du commerce international
  • Bon niveau en anglais

Droit des affaires – Droit fiscal

Les Étudiants des Masters Juristes d’Affaires/DJCE et Droit du Commerce International

  • Cabinet d’avocats, département Fiscalité internationale
  • Direction des Affaires fiscales des grandes entreprises

Information supplémentaire

  • Examen oral avec une seule session.
  • Préparation d’un cas pratique sur 1 heure et soutenance devant un jury composé d’un praticien et d’un universitaire durant 20 minutes.

L’obtention du diplôme suppose l’obtention d’une moyenne générale supérieure ou égale à 12/20 aux matières de cours.

 

 


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