Incidence de l’eau sur les projets immobiliers

1. Les aménagements immobiliers et l'eau : de nombreuses interfaces
- La protection de l'aménagement contre les eaux (eaux souterraines, inondations superficielles)
- Les consommations d'eau
- Les rejets
2. Les outils règlementaires actuels
- Loi sur l'eau
- Plan de prévention des risques
- Outils de gestion concertée des eaux (SDAGE et SAGE)
- Autres réglementations majeures (ICPE, urbanisme, protection de la nature)
- Interactions et passerelles entre les différentes réglementations
3. Les dossiers loi sur l'eau
- Dispositif mis en place par la (nouvelle) nomenclature loi sur l’eau
- Contenu du dossier loi sur l’eau
- Aspects procéduraux
- Police de l’eau
- Risques juridiques et sanctions encourues
4. La notice de mise en conformité au PPRI
- Contenu d’un document PPRI
- Contenu de la notice de mise en conformité au PPRI
- Présentation d’un PPRI et d’une notice de mise en conformité au PPRI
- Aspects procéduraux et risques encourus
5. Incidence de l’eau souterraine sur les projets immobiliers
- Niveau de l’eau souterraine à prendre en compte,
- Débit d’eau résiduel,
- Dispositions constructives
6. Techniques alternatives de gestion de l’eau pluviale
- Aperçu des différentes techniques
- Avantages et inconvénients
7.Exercices
- Analyse de l’applicabilité de la nomenclature loi sur l’eau et du PPRI à un projet immobilier.
Exercice d’identification des règles et régimes procéduraux auxquels est soumis le site.
- Analyse d’un dossier loi sur l’eau et d’une notice PPRI. Cas pratique traité en groupes de travail pour réaliser l’analyse critique des documents. Restitution détaillée à la fin de l’exercice.
8. Conclusions et questions / réponses