DU Droit de lénergie, des infrastructures et du financement de projets
Formation
À Nanterre
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Nanterre
L’énergie au sens large et le développement des infrastructures quelles qu’elles soient (routières, ferroviaires, portuaires, immobilières, etc…) constituent un enjeu majeur du point de vue économique. Malgré la crise actuelle, le développement de ces secteurs reste soutenu d’une part, par les besoins d’investissement considérables des pays en voie de développement et, d’autre part, dans les pays développés, par l’ouverture croissante à la concurrence et à l’investissement privé.Cependant, ce domaine où se croisent des grandes disciplines juridiques comme le droit international, le droit public ou encore le droit de l’environnement et qui fait l’objet de pratiques juridiques spécifiques ne connaît, en France, aucun cursus académique. Le constat est d’autant plus frappant qu’à ce domaine particulier correspond un secteur d’activité juridique à part entière. Non seulement toutes les grandes entreprises du secteur recherchent des juristes spécialisés en ces matières, mais en outre tous les grands cabinets internationaux disposent d'un département appelé "projets", "grands projets", "financement de projets" voire "Energie".
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Infrastructures
Le programme
Objectifs
- Maîtriser l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’énergie et à l’édification d’infrastructures : tous les montages juridiques liés au financement, tant par les grandes institutions internationales type Banque mondiale que par le système bancaire privé ;
- Tous les aspects rédactionnels des grands contrats, avec tous les enjeux qu’ils induisent (régulation des investissements, fiscalité, propriété du sol et du sous-sol…). La pratique des contrats de BOT, de partage de production ou encore de buy-back est pour l’heure négligée dans l’enseignement traditionnel des contrats internationaux. De même, la question du droit des procédures de sélection des opérateurs est cruciale, ce type de secteurs et de projets impliquant nécessairement les pouvoirs publics, lorsqu’ils ne sont financés par des bailleurs internationaux qui imposent des procédures très strictes.
- La question du contentieux lié à ces opérations doit également être enseignée aux stagiaires afin qu’une fois entrés ou revenus dans la pratique, ils soient en mesure d’anticiper celui-ci ou de le gérer une fois qu’il survient.
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