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La holding instrument d’optimisation fiscale et patrimoniale
Formation
À Paris ()
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JuridicAe Formations
Formation A distance1 020 € -
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Formation (75) Paris / En présentiel1 380 € HT -
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
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Heures de classe
14h
-
Durée
2 Jours
Le programme de la formation
Pour bénéficier de nombreux avantages juridiques, fiscaux de la holding, des régimes de faveur et des différents leviers fiscaux, sociaux et juridiques, il faut se familiariser avec l’ensemble des techniques juridiques et fiscales.
À propos de cette formation
Objectifs
Appréhender tous les contours de la notion de holding et de holding animatrice de groupe en tirant profit des effets de levier juridiques, financiers et fiscaux.
Déjouer les sources de contentieux.
Déterminer l’impact de l’IFI sur les actionnaires des holdings têtes de groupe.
Mesurer l’opportunité d’une structuration européenne au Luxembourg et au Pays-Bas de ses actifs via le recours à une holding
Chefs d’entreprise, Experts-comptables, Ingénieurs patrimoniaux, Conseillers bancaires et assurances, Gestionnaires de fortunes, Conseillers en gestion de patrimoine…
Méthode pédagogique de la formation
Alternance d'apports théoriques, d'exercices pratiques et d'études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts.
Notre intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Fiscaliste est une spécialiste du secteur entrepreneurial avec 15 ans de conseil en entreprise.
Les Avis
Les matières
- Actifs
- Sociétés
- Prestations
- Juridique
- Sécurité
- Définition
- Notion
- Contrôle
- Concernées
- Immobilières
Le programme
- Définition et sécurité juridique autour de cette notion ?
- La portée pratique de la notion avec la fin de l’ISF ? Les multiples applications restantes
- Analyse de la portée des dernières décisions jurisprudentielles
- Définition de la notion de contrôle ? Impacts dans les choix des politiques de ses filiales
- Quelles filiales sont concernées ? Toutes les filiales ? Qu’en est-il des filiales immobilières ?
- Quelle forme juridique choisir : SCI, SARL, SA, SAS , Société en commandite...
- Importance des clauses contractuelles, du pacte d’associés en lien avec objectifs de la holding
- Les prestations de services intra groupes et la qualité de holding animatrice ?
- Quels risques de confusion avec les mandats sociaux ?
Le traitement des actifs immobiliers détenus par la holding et ses filiales opérationnelles et foncières
Actionnaire majoritaire vs minoritaire, actionnariat familial : que faut-il déclarer ?
- Quelles sociétés et quels actifs des sociétés sont concernés par l’IFI ?
- Dans quels cas les biens affectés à l’exploitation de la société sont-ils taxables ? Comment s’assurer de l’exonération ?
- Comment traiter les sociétés et les actifs lorsqu’il y a plusieurs niveaux d’interposition ?
- Comment faire pour les sociétés étrangères ?-
Quelles restructurations et/ou opérations pour limiter l’impact de l’IFI ?
Les leviers fiscaux de la structuration d’un groupe via une holding ?
L’apport-cession : la première holding constituée
- Sur quoi faut-il être vigilant dans l’application et le suivi du 150-0 B ter ?
- Apport avec soulte et avis du CAD : comment faire pour les opérations passées ?-
- Quels dangers face à la taxe sur les salaires ?
- Combinaison avec les managements fees : comment fixer leurs montants ?-
Holdings étrangères et la qualification d’établissements stables en France
Focus sur les véhicules d’optimisation luxembourgeois ou néerlandais
- Les apports juridiques et financiers de détenir une holding ou une filiale au Luxembourg ou au Pays-Bas
- Les intérêts sur le plan fiscal et pour qui ce type de véhicule ? Start-up, industriels, tertiaires
- La difficile problématique de la « substance » : que faire ?
- Quels moyens à la disposition de l’administration pour contrôler ces véhicules ?
- Les holdings mixtes
- Les conséquences pratiques de l’immixtion sur la déduction de la TVA
- Quelles précautions prendre pour justifier d’un droit à déduction des frais d’acquisition et de cessions de titres ?
- Service de nature immobilière : remise en cause de l’immixtion
- Les particularités sur les prestations de services intragroupes et les prestations en chaîne
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