Gouvernance d'entreprise et compliance

Définitions générales et fondements

La gouvernance : mise en place et respect par les dirigeants de règles internes.

Compliance : mise en conformité avec des règles extérieures (exemples : Loi Sapin 2, règles de concurrence, politiques sociales et environnementales).

Le respect des bonnes pratiques des affaires.

La protection de l'image de marque de l'entreprise.

Identification des lois applicables et des normes référentielles.

Quelles sont les bonnes pratiques des affaires et quelle est leur utilité ?

les bonnes pratiques avec les fournisseurs ;

le code de bonne conduite des affaires : comment le rédiger et quelle est son utilité ?

La politique sociale et environnementale :

la charte RSE ou le code éthique ;

comment la/le rédiger et quelle est son utilité ?

En matière de droit de la concurrence :

rappel des enjeux liés aux « pratiques anticoncurrentielles » ;

mise en place d’une politique interne ;

le point sur les principales pratiques interdites.

Atelier de réflexion : comment traiter avec la concurrence, comment traiter avec les fournisseurs, comment communiquer ?

Loi Sapin 2 : quelles obligations ?

Normes internationales anti-corruption.

Un point sur le devoir de vigilance.

Risques et sanctions.

Atelier de réflexion : appréhender ses besoins en gouvernance et compliance

Un programme en lien avec les risques et la stratégie de l'entreprise.

«Tone from the Top» : implication des dirigeants.

Quels autres acteurs de l’entreprise ?

Le rôle et le positionnement de la fonction compliance.

Les outils : procédure d'alertes, chartes éthiques et déontologiques, audits internes, procédures de contrôle.

La protection de l’entreprise et des dirigeants : quelles délégations de pouvoirs mettre en place ? Quelle est leur efficacité ?

Atelier de réflexion : comment sécuriser son entreprise ? Quelles procédures mettre en place