La Gestion d'une Régie d'Avances et de Recettes

Programme:Le cadre réglementaire
Le décret du 29 décembre 1962
L’instruction de 1993 pour l’Etat
L’instruction M9-R
L’instruction de 2006 propre au secteur Local
La notion de régie
Le principe de la régie
Le processus de la régie d’avances ou de recettes
La procédure de création de la régie
La nomination du régisseur
La responsabilité du régisseur
Les conditions de la responsabilité : l’installation
La responsabilité personnelle et pécuniaire
La responsabilité pénale
Le fonctionnement de la régie
La mise à disposition des fonds
L’encaissement des recettes
Les contrôles avant paiement
Les contrôles avant encaissement
La justification des dépenses et des recettes
Comptabilité et gestion de la régie
Les documents comptables
Les écritures et les arrêtés des comptes
Les dispositions liées à l’organisation de la régie
Conclusion