La Gestion Des ASC

Définition des activités sociales et culturelles (ASC)

• Définition réglementaire
• Définition jurisprudentielle

Conditions d'accès

• Principe de non discrimination
• Différences permises
• Détermination des conditions d'accès
• La politique sociale du CE

Rôle du CE en matière d'activités sociales

• · Gérer des activités au profit des salariés
  • Pouvoir décisionnaire et pouvoir de gestion : peut-on tout faire ?
  • Activité sociale ou activité culturelle

Les moyens en matière d'activités sociales

• La dotation versée par l'employeur : mode de calcul légal, taux conventionnel et usages, modalités de versement
• Autres ressources éventuelles : recettes des manifestations, adhésions…
• Les possibilités de mutualisation et d'optimisation des budgets (CIE, associations…)
• Risques encourus en cas de mauvaise utilisation des budgets

Régime social et fiscal

• Détail des exonérations de cotisations sociales fixées par l'Administration (bon d'achat, chèque-lire et chèque-culture, réduction tarifaire pour certaines activités)

Définir une politique sociale

ASC et cotisations sociales

• Etude et / ou sondage auprès des salariés.
• Choix des activités : secours, voyages, billetterie, événements, utilisation du Cesu…
• Niveaux ou types de prises en charge : forfait, remboursement, quotients familiaux… / leurs logiques
• Définir les bénéficiaires : choix ou non d'une politique familiale, modulation desprestations selon l'ancienneté, intégration ou non des salariés dont le contrat de travail est suspendu ou rompu…