La Gestion Des ASC
Formation
À
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Méthodologie
En intra entreprise
-
Durée
1 Jour
Objectifs: Connaître les règles incontournables de gestion des ASC
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
formatrice
Le programme
Définition des activités sociales et culturelles (ASC)
- Définition réglementaire
- Définition jurisprudentielle
Conditions d'accès
- Principe de non discrimination
- Différences permises
- Détermination des conditions d'accès
- La politique sociale du CE
Rôle du CE en matière d'activités sociales
- · Gérer des activités au profit des salariés
- Pouvoir décisionnaire et pouvoir de gestion : peut-on tout faire ?
- Activité sociale ou activité culturelle
Les moyens en matière d'activités sociales
- La dotation versée par l'employeur : mode de calcul légal, taux conventionnel et usages, modalités de versement
- Autres ressources éventuelles : recettes des manifestations, adhésions…
- Les possibilités de mutualisation et d'optimisation des budgets (CIE, associations…)
- Risques encourus en cas de mauvaise utilisation des budgets
Régime social et fiscal
- Détail des exonérations de cotisations sociales fixées par l'Administration (bon d'achat, chèque-lire et chèque-culture, réduction tarifaire pour certaines activités)
Définir une politique sociale
ASC et cotisations sociales
- Etude et / ou sondage auprès des salariés.
- Choix des activités : secours, voyages, billetterie, événements, utilisation du Cesu…
- Niveaux ou types de prises en charge : forfait, remboursement, quotients familiaux… / leurs logiques
- Définir les bénéficiaires : choix ou non d'une politique familiale, modulation desprestations selon l'ancienneté, intégration ou non des salariés dont le contrat de travail est suspendu ou rompu…
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
La Gestion Des ASC