La Gestion Administrative du Personnel (cycle certifiant*)

Module 1 : Identifier le rôle et la place de la fonction Personnel dans l'entreprise (2 jours)

Prendre conscience de l'évolution et du positionnement interne de la fonction RH
Connaître les principes de fonctionnement du service du personnel/des Ressources Humaines
Maîtriser le contenu et les missions de la fonction RH
Utiliser les outils RH fondamentaux : organigramme et définitions de fonctions

Module 2 : Assurer la gestion administrative du personnel (2 jours)

Connaître les obligations du service du personnel : l'échéancier du service - les déclarations, les registres, les affichages obligatoires
Assurer le suivi réglementaire du recrutement géré directement par l'entreprise : droits et interdictions dans la rédaction d'une annonce et lors d'un entretien (discriminations, principes d'égalité)
Connaître les formalités obligatoires et les documents à établir lors de l’embauche.
Organiser les dossiers du personnel : contenu des dossiers, conservation des documents
Gérer les absences par cause : maladie, maternité, AT, congés spéciaux
Gérer les congés payés : affichage, planning, comptabilisation des droits
Maitriser le dossier électoral et en assurer le suivi administratif : la procédure d'élection des IRP, le calendrier électoral, le calcul d'attribution des sièges

Module 3 : Maitriser les aspects individuels du droit du travail (2 jours)

Connaître la dimension juridique et le cadre légal de la fonction RH :
les sources du droit du travail
la convention collective
le règlement intérieur
le rôle de l'Inspection du travail
Maitriser les différents contrats de travail : CDI, CDD, temps partiels
Connaître les éléments constitutifs et les cas de recours aux principaux types de contrats : CDI, CDD, temps partiels, intérimaires
Maitriser les éléments essentiels de la relation du travail : horaires, salaires, qualification, durée du travail et aménagement du temps de travail
Assurer le droit disciplinaire : Suspendre, Modifier, Rompre un contrat

Module 4 : Maitriser les aspects collectifs du droit du travail (2 jours)

Connaître les seuils d'effectifs : problématiques, enjeux, calcul
Travailler avec les différentes institutions représentatives du personnel et connaître leurs rôles respectifs :
droit syndical et délégué syndicaux
représentation élue : DP, DS, CE, CHSCT
Réaliser le suivi administratif des réunions des délégués du personnel, du CE et du CHSCT
Respecter la protection des représentants contre le licenciement
Respecter la protection des institutions représentatives : le délit d'entrave

Module 5 : Gérer la paie et les déclarations sociales (2 jours)

Respecter les conditions générales de la paie :
Maîtriser le contenu du bulletin de paie, connaître sa valeur juridique
Appliquer les plafonds de charges sociales : cotisations patronales et salariales
Identifier les organismes sociaux : déclarations mensuelles, trimestrielles et annuelles
Savoir calculer les cotisations sociales :
rémunérations entrant dans l'assiette des cotisations, taux, versements
assurances maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès
allocations familiales, accidents du travail, CSG et CRDS, forfait social
Connaître l'impact de la durée du travail en paie
Traiter les absences et les HS en paie
Déterminer le brut, le net à payer et le net imposable

Module 6 : Gérer administrativement et réglementairement la formation professionnelle (2 jours)

Connaître le cadre juridique de la Formation professionnelle et la dernière réforme : du droit de la formation au contenu du Plan
Respecter les obligations de l'entreprise en matière de financement
Plan de formation de l'entreprise : savoir respecter les obligations sociales
Connaître les nouveaux droits pour les salairés : le Compte Personnel de Formation, l'entretien professionnel
Identifier les types d'actions et leur déroulement
les modalités d'une action de formation : formation intra, inter et interne
Le dossier d'une action formation : les documents obligatoires à conserver
Le budget formation : indicateurs et suivi financier
Les relations avec l'OPCA : relations financières et services de conseil
Calendrier de gestion de la formation
Consultation du Comité d’Entreprise sur la politique Formation et le plan : Formation et négociations obligatoires
La formation dans la base de données économiques et sociales (BDES)

Module 7 : Produire le bilan social et analyser les indicateurs sociaux (2 jours)

Analyser les tableaux de bord du service du personnel
Suivre les effectifs : tableaux, suivi, ratios
Choisir les ratios et la périodicité des statistiques
Calculer les effectifs
Utiliser les tableaux de bord pour la préparation du bilan social
Etudier les chapitres et les principaux ratios du bilan social
Etude d'un cas pratique d'entreprise - Synthèse des acquis du cycle