Gérer les défaillances d'une société
Formation
À Paris
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
Dans un contexte de crise économique, de plus en plus d’acteurs de la commande publique se retrouvent confrontés à des difficultés liées à la défaillance des entreprises qui soumissionnent aux marchés publics ou qui en sont titulaires. Il devient donc indispensable de comprendre les impacts, aussi bien en termes d’accès à la commande publique que lors de l’exécution du marché, de la mise en redressement judiciaire ou d’une mise en liquidation judiciaire d’une entreprise dans le contexte des marchés publics.
Les sites et dates disponibles
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Les Avis
Le programme
- Les sources statistiques des défaillances d’entreprise
- Les principaux textes applicables aux défaillances des entreprises
- Le schéma d'ensemble du traitement des entreprises en difficulté
- Les groupements de prévention agréés
- Le mandataire ad hoc
- La notion de cessation de paiement
- Les conditions de mise en œuvre
- Le déroulement de la procédure
- L’accord entre le débiteur et les créanciers
- L'homologation de l'accord avec les créanciers
- Les effets de l’accord homologué
- Les informations à caractère économique
- La procédure de sauvegarde
- Les acteurs de la sauvegarde
- La période d'observation
- Les principales caractéristiques de la sauvegarde
- La déclaration des créances
- Le plan de sauvegarde
- Le redressement judiciaire et les intervenants
- La notion de cessation des paiements
- Le plan de continuation ou plan de cession
- La liquidation judiciaire et les intervenants
Gérer les défaillances d'une société
