Gérer les défaillances d'une société

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À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Dans un contexte de crise économique, de plus en plus d’acteurs de la commande publique se retrouvent confrontés à des difficultés liées à la défaillance des entreprises qui soumissionnent aux marchés publics ou qui en sont titulaires. Il devient donc indispensable de comprendre les impacts, aussi bien en termes d’accès à la commande publique que lors de l’exécution du marché, de la mise en redressement judiciaire ou d’une mise en liquidation judiciaire d’une entreprise dans le contexte des marchés publics.

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Paris ((75) Paris)
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Rue du Louvre, 35, 75002

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Les Avis

Le programme

Les entreprises en difficulté
  • Les sources statistiques des défaillances d’entreprise
  • Les principaux textes applicables aux défaillances des entreprises
  • Le schéma d'ensemble du traitement des entreprises en difficulté
Les mesures de prévention des difficultés des entreprises
  • Les groupements de prévention agréés
  • Le mandataire ad hoc
  • La notion de cessation de paiement
La procédure de conciliation
  • Les conditions de mise en œuvre
  • Le déroulement de la procédure
  • L’accord entre le débiteur et les créanciers
  • L'homologation de l'accord avec les créanciers
  • Les effets de l’accord homologué
  • Les informations à caractère économique
Analyser les différentes procédures
  • La procédure de sauvegarde
  • Les acteurs de la sauvegarde
  • La période d'observation
  • Les principales caractéristiques de la sauvegarde
  • La déclaration des créances
  • Le plan de sauvegarde
  • Le redressement judiciaire et les intervenants
  • La notion de cessation des paiements
  • Le plan de continuation ou plan de cession
  • La liquidation judiciaire et les intervenants

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