Garanties et Sà»Retés Bancaires: les Sà»Retés Réelles

Programme:OBJECTIFS
appréhender les garanties comme outils d’aide à l’exploitation ; mesurer le rapport sécurité juridique / efficacité économique ; connaître le formalisme et la procédure inhérente aux sà»retés réelles ; actualiser ses connaissances au regard des évolutions législatives et jurisprudentielles ; apprécier l’impact sur la sà»reté et l’ouverture d’une procédure collective

PUBLIC
membres des services juridiques et contentieux, responsables secrétariat crédits et engagements

PROGRAMME
Principes fondamentaux concernant le recueil d’une sà»reté réelle Garantie consentie par une personne physique Garantie consentie par une personne morale Promesse de garantie Sà»retés immobilières Hypothèque Hypothèque rechargeable Privilège hypothécaire Privilège de prêteur de deniers Subrogation dans le privilège du vendeur d’immeubles Transmission du bénéfice de l’action résolutoire Sà»retés mobilières Gage avec dépossession Gage sans dépossession Gage de meubles corporels Gage de parts sociales Gage de véhicules automobiles Nantissement de meubles incorporels Nantissement de créances Nantissement de compte Nantissements spécifiques Nantissement du fonds de commerce Nantissement de brevets, marques et logiciels Nantissement du matériel et de l’outillage Sà»retés fiduciaires Sà»retés fondées sur la propriété : cession Dailly, fiducie Garantie sur contrats d’assurance-vie : délégation, novation Sà»retés fondées sur la détention Droit de rétention : portée en cas de procédure collective Sà»retés fondées sur le financement lui-même : aménagement du contrat de crédit (sà»retés négatives), financements structurés ou sans recours Incidences des procédures collectives Période suspecte Sort des garanties