Garanties et Sà»Retés Bancaires: les Sà»Retés Personnelles

Programme:OBJECTIFS
suite à l’ordonnance du 23 mars 2006 sur les sà»retés, appréhender les nouveautés juridiques, actualiser ses connaissances et voir les mises en oeuvre pratiques au niveau notamment de la rédaction des actes et de la gestion des contentieux ; maîtriser les risques juridiques inhérents au fonctionnement des garanties ; appréhender les meilleures options possibles pour satisfaire au rapport sécurité juridique/efficacité économique

PUBLIC
membres des services juridiques et contentieux, responsables secrétariat crédits et engagements, auditeurs internes, assistants entreprises et particuliers

PROGRAMME
Les sà»retés personnelles, outil de maîtrise du risque juridique Objectifs de la maîtrise du risque juridique : . maîtrise du risque juridique et conformité : l’impact du règlement CRBF 97-02 . les sà»retés personnelles et leur valeur économique par rapport à d’autres garanties . les sà»retés personnelles et leur dimension psychologique Organisation de la maîtrise du risque juridique : . un instrument à ne pas négliger : le contrat de crédit . le recueil des sà»retés personnelles : du risque juridique au risque opérationnel Maîtriser l’efficacité des sà»retés personnelles : cautionnement, garantie à première demande, lettre d’intention Condition de formation du contrat Protection du consentement du souscripteur Incidences du droit des sociétés Obligation d’information du bénéficiaire de la garantie Incidences des régimes matrimoniaux Protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel Incidences des procédures collectives ou du traitement de surendettement Evènements affectant les sà»retés personnelles : cause d’extinction, changement de débiteur, changement de créancier, dénonciation...