Formation à Franconville

...au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat La cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat...

...foncière des entreprisses Quid de la TVA ? 7) Les avantages et les inconvénients du statut d'auto-entrepreneur 8) La cession d 'activité 9) La transformation...

...de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire, etc... La consolidation des comptes Les conventions règlementées... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...Assurer la tenue du registre des procès verbaux...

...mobilières Les nullités de la période suspecte Le passif du débiteur La vérification des créances La déclaration L'instruction de la déclaration La décision...

...Quelques préalables Quelques préalables Lettres et accords préliminaires : pourparlers Le comité d'entreprise Le droit des minoritaires Les conventions...

...B/ Les sources internationales 3) Distinguer et maîtriser le rôle des instances représentatives du personnel A/ Distinguer : DP, CE, CHSCT et DUT B/ Distinguer...

...Les aménagements du temps de travail A/ Heures supplémentaires et complémentaires B/ Les aménagements hebdomadaires, l'annualisation C/ Le forfait jour 3)...

...L'exécution du contrat de travail Les types de contrat La période d'essai, La durée du travail Les congés Les absences : maladie, accident....

...La valorisation de l'image de l'entreprise...

...les clauses valides Clause de non concurrence Clause d'exclusivité, de discrétion Clause de dédit-formation 6) Flexibiliser le contrat de travail...

...Connaître le cadre légal applicable à la cybersurveillance des salariés Connaître le cadre légal applicable à la collecte de données à caractère personnel...

...Le droit du travail et internet Utilisation d'internet par les salariés Cyber-surveillance des salariés...

...les règles applicables aux jeux vidéo, aux plateformes de commerce en ligne, l'interdiction des jeux et paris en ligne Connaître la jurisprudence française...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...La nature du marché Le montant prévisible du marché 5) Les règles générales de passation Les règles de publicité Les choix préalables L'examen des candidatures...

...Les moyens de fonctionnement du CE A/ Les budgets B/ La subvention de fonctionnement C/ La subvention destinée aux activités sociales et culturelles...

...Améliorer son savoir : Connaître et maîtriser les bases du droit du travail Perfectionner son savoir faire : Maîtriser la négociation sociale Objectifs...