Frais professionnels et avantages en nature

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés

• Méthodes d'indemnisation : frais réels ou forfait ?
• Nature des frais
  • nourriture : primes de panier, titres restaurant, cantine, forfaits...
  • logement
  • transport et prime de transport : obligation de prise en charge
  • cas spécifique du télétravail
  • outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...)
• Obligation de justificatifs
• URSSAF et frais professionnels
• Règles sociales et fiscales
  • conditions de déduction et conditions d'exonération (cas particulier des dirigeants d'entreprises)
  • abattement forfaitaire pour frais professionnels
• Grand déplacement : évaluer et calculer les indemnités
• Mutation : déménagement, indemnité d'hébergement provisoire
• Mobilité internationale : quels sont les frais des salariés ?
• Frais professionnels et bulletin de paie
  • Exercice pratique : traiter les frais professionnels en paie

• Nourriture
  • repas gratuit
  • titre restaurant
  • restaurant d'entreprise : comment réintégrer les titres restaurant ?
• Logement mis à disposition du salarié : logement gratuit, participation du salarié
• Véhicules de l'entreprise/personnel : coût pris en charge par l'employeur, participation du salarié
• Vêtements de travail
• Outils liés aux nouvelles technologies (mobiles, smartphones, ordinateurs portables...)
• Cadeau d'entreprise ou du CE : quelle législation ?
• Réduction sur les produits fabriqués par l'entreprise
• Avantages en nature et bulletin de paie : comment les réintégrer dans le salaire brut ?
  • comment prendre en compte un avantage en nature ?
  • règles d'évaluation : évaluation forfaitaire ou réelle
  • cas particulier des dirigeants d'entreprises
• URSSAF et avantages en nature
  • Application pratique : évaluer des avantages en nature
• Avantages alloués par un tiers
  • définition
  • cotisations et contribution libératoire