Formalités d'immigration

Formation

À Vichy

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Vichy

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Analyser et appliquer les nouvelles dispositions instaurées par les lois Sarkozy I et II en matière d'accès au travail et de séjour des étrangers en France. Distinguer les différentes procédures d'immigration et déterminer le statut approprié en fonction des impératifs de l'entreprise. Connaître les obligations de l'employeur et celles du salarié étranger. Actualiser ses connaissances en fonction des dernières évolutions en matière d'immigration. Destinataires: Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel impliqués dans la gestion des carrières, responsables paie des impatriés, qui souhaitent appliquer les nouvelles dispositions en matière d'immigration

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Vichy ((03) Allier)
Voir plan
11 Rue de Paris, 03200

Date de début

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Les Avis

Le programme

Rappel du contexte : définition des espaces

  • Rappels du contexte géographique : UE, EEE, Schengen
  • Extension partielle des accords Schengen aux nouveaux pays membres de l'UE

Conditions d'admission sur le territoire français

  • Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA)
  • Introduction sur la réglementation de l'immigration
  • Principaux apports de la réforme de l'immigration
  • Généralisation du visa de long séjour pour l'obtention d'une carte de séjour
  • Contrat d'accueil et d'intégration

Contexte des ressortissants de l'UE, l'EEE et de la Suisse

  • Situation des ressortissants de l'UE, l'EEE, de la Suisse et des membres de leur famille
  • Conditions d'accès au séjour et au travail
  • Situation des pays membres de l'UE soumis aux périodes transitoires
  • Conditions de délivrance d'une autorisation de travail
  • Dispositions en cas de prestations de services transnationales
  • Cas des étudiants niveaux masters
  • Cas des chercheurs
  • Cas des jeunes professionnels relevant d'accords
  • Ressortissants de pays tiers à l'UE, l'EEE et à la Suisse
  • Carte de résident et carte de résident long duré - CE
  • Nouvelle mention “ salarié en mission ”, “ stagiaire ”
  • Nouvelle carte de séjour : compétences et talents
  • Etudiants en master : autorisation provisoire de séjour et facilité d'accès au marché du travail
  • Etudiants salariés, jeunes professionnels et stagiaires professionnels
  • Ressortissants de pays tiers vivant dans l'UE
  • Tableaux comparatifs récapitulatifs
  • Etudes de cas concrets présentés par les participants

Mécanisme des différentes procédures d'introduction d'un travailleur étranger

  • Procédure d'introduction
  • Classique
  • Cadres de hauts niveaux
  • Travailleurs détachés
  • Tableaux comparatifs récapitulatifs

Regroupement familial

  • Durcissement de la procédure
  • Dépôt des dossiers

Obligations des employeurs et du salarié

  • Point sur les taxes, contributions et redevances
  • Sanctions pénales et administratives en cas de travail dissimulé ou de non-détention d'un titre de séjour
  • Application pratique : check-list des questions à se poser

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