La fonction conformité au sein des etablissements de crédit

Evolutions de la réglementation bancaire

Activités bancaires et crises financières
Vers une régulation internationale
Accords Bâle I /Bâle II /Bâle III : grands principes
Directives européennes
Régulateurs européens et français
Rappels en matière juridique

Code monétaire et financier
Règlement 97/02 et arrêté du 3/11/2013
Principes du règlement général de l’AMF
Les textes français et internationaux clés

La supervision européenne
Le superviseur français, ACPR :
- rôle d’agrément
- rôle de contrôle permanent
- rôle de contrôle périodique
Protection des intérêts de la clientèle
Sanctions et amendes
Relations entre la banque et l’ACPR

Principes de gouvernance
Dispositif de contrôle à 3 niveaux
Les catégories de risques réglementaires
Les risques de non-conformité
La mesure et la surveillance des risques
Spécificités pour les filiales et succursales de groupes internationaux

Veille réglementaire
Adaptation des procédures de la banque
Formation et sensibilisation
Nouveaux produits et nouvelles activités
Externalisation d’activités
Déontologie
Réglementations liées à la CNIL
Alertes et dysfonctionnements
Suivi des actions correctives
Rôle par rapport aux autres risques

Surveillance de la communication externe
Adéquation de l’offre et conseil aux clients
Traitement des réclamations clients

Principes de la réglementation et rôle de Tracfin
KYC, classification, surveillance et déclarations de soupçon
Surveillance des embargos
Rappels de bonnes pratiques

Cartographie des risques et dispositif cible
Contrôles de 1er niveau
Contrôles de 2nd niveau