Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie
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790 €
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Description
Typologie
Formation
Dirigé à
Pour professionnels
Lieu
Paris
Durée
2 Jours
Description
Objectifs: Maîtriser les règles fiscales et savoir établir les déclarations fiscales. Connaître l'ensemble des obligations déclaratives, s'assurer que l'entreprise respecte ses obligations sur le plan fiscal. Destinataires: Directeurs financiers, Chefs comptables, Cadres comptable et financiers, Comptables
Précisions importantes
ModalitéFormation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Paris
((75) Paris)
Voir plan
26 Rue des Rigoles, 75020
Date de début
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À propos de cette formation
Avoir des connaissances de base en comptabilité et fiscalité.
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Professeurs
Françoise Stammler
Formatrice
Le programme
Les impositions dépendantes des résultats
· L'imposition des bénéfices
· Bénéfices non commerciaux et bénéfices industriels et commerciaux
· Les différents régimes d'imposition
· Les sociétés
o Sociétés 'translucides'
o Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés
· Régimes spéciaux : entreprises nouvelles, reprise d'une entreprise en difficultés, etc
· Détermination du résultat fiscal
· Bénéfices et déficit 'ordinaires'
· Les plus et moins-values professionnelles
· Taux d'imposition
· Déclarations de résultats
· La liasse fiscale
· Les déclarations annexes
o Les crédit d'impôts recherche, formation et autres
o Le relevé de frais généraux
o Les autres déclarations
o Les restructurations et opérations de haut de bilan
o Fusions, apports partiels d'actifs, scissions
o Distributions et rachat d'actions
o La transmission de l'entreprise
o Cessions et assimilées
o Donations et successions
o La fin de l'exploitation
Les impositions indépendantes des résultats
· Les droits d'enregistrement
o Les apports en société
o Les restructurations de sociétés
o Les cessions de titres
o La dissolution des sociétés
· La taxe sur la valeur ajoutée
o Le système de la TVA
o Qui est assujetti, qui est exonéré
o Territorialité et taux
o La déduction et remboursement de la TVA
o Les régimes particuliers
o La TVA intracommunautaire
· La taxe professionnelle
Les personnes et les activités imposables
o Les exonérations : permanentes, temporaires
· Les taxes foncières bâties et non
· Les taxes foncières bâties et non
· Les taxes assises sur les salaires
o La participation à la formation professionnelle continue
o La participation à l'effort de construction
o La taxe d'apprentissage
o La taxe sur les salaires
Les autres impôts et taxes des entreprises
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